Emploi des jeunes - Contrat de professionnalisation : un décret précise les règles d'exonérations de charges
Jusqu'au 1er janvier 2008, les contrats de professionnalisation donnaient lieu, pour l'employeur, à une exonération de charges sociales. La loi de finances pour 2008 a supprimé cette règle, soumettant ces contrats au droit commun des exonérations de cotisations sur les bas salaires. Mais un régime d'exonération de la cotisation "accident du travail" a toutefois été maintenu pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans et un dispositif particulier est également prévu pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Un décret du 2 juin 2009, publié au Journal officiel le 4 juin, précise les conditions d'application de cette exonération. Elle est réservée aux groupements d'employeurs qui bénéficient de l'aide pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi et qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification, pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, et pour les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. "L'aide est attribuée chaque année en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs", précise le décret. Elle est cumulable avec les exonérations de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dont bénéficient les groupements d'employeurs pour certaines embauches.
En net recul depuis le début de la crise, les contrats de professionnalisation font partie de la panoplie du plan Jeunes présenté par le chef de l'Etat fin avril. Si leur efficacité est démontrée, leur utilisation est encore faible. Une étude récente de la Dares indique en effet un ralentissement des entrées, avec 178.000 entrées en 2008, soit une progression de 4% par rapport à 2007, après +18% entre 2006 et 2007. Un ralentissement qui s'accompagne d'un raccourcissement de la durée des contrats ou des périodes de professionnalisation dans le cas d'un contrat à durée indéterminée. Et la suppression de l'exonération n'y serait pas pour rien. Dans son rapport publié en mai 2009 et commandé par le gouvernement, Jean-François Pilliard, directeur général de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), estime ainsi que cette suppression, si elle est sans conséquence pour l'employeur, "a eu un effet psychologique assez fort sur les chefs d'entreprise et sur certains responsables locaux des OPCA très attachés aux mécanismes d'exonération". Une suppression qui aurait renforcé l'idée que le contrat de professionnalisation est "cher". Alors pour le relancer, le plan Jeune a prévu d'accorder une prime de 1.000 euros pour chaque jeune embauché sous cette forme de contrat, jusqu'à 2.000 euros pour les jeunes n'ayant pas le niveau bac.
Emilie Zapalski
Référence : décret 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L.6325-17 du Code du travail (JO du 4 juin 2009).
