Emploi des jeunes - Des décrets pour officialiser les mesures de soutien aux contrats de professionnalisation

Nicolas Sarkozy avait annoncé des mesures pour doper les contrats de professionnalisation, dans le cadre du plan Jeunes, lancé le 24 avril 2009. Plusieurs décrets les concrétisent. Le premier, le décret 2009-693 du 15 juin 2009, publié au Journal officiel le 16 juin, concerne l'aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Ce décret instaure une aide de l'Etat de 1.800 euros pour toute embauche en contrat d'apprentissage réalisée entre le 24 avril 2009, date du lancement du plan Jeunes, et le 30 juin 2010, ayant pour effet d'accroître le nombre des contrats d'apprentissage par rapport aux contrats en cours d'exécution au 23 avril 2009. Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat, le solde étant versé à l'issue du sixième mois. Certaines conditions sont toutefois à respecter. L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'apprenti. Et "l'employeur ne peut avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti postérieurement au 24 avril 2009", détaille le décret. Si le contrat prend fin avant la date initialement prévue, l'aide doit être reversée dans sa totalité par l'employeur. Un autre décret, le décret 2009-695, instaure quant à lui une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus. Une aide, calculée à partir du montant du Smic, accordée pour toute embauche d'une durée d'au moins deux mois réalisée entre le 24 avril 2009 et le 29 juin 2010, au moyen du contrat d'apprentissage. Enfin, le décret 2009-694 du 15 juin 2009 institue une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation. Cette aide, d'un montant de 1.000 euros, est accordée pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, au moyen du contrat de professionnalisation et dont la durée est supérieure à un mois. L'aide est portée à 2.000 euros pour les jeunes n'ayant pas le niveau bac. Ces aides sont censées doper le contrat de professionnalisation qui, bien que très efficace, est en perte de vitesse. D'après une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée en mai 2009, 178.000 entrées en contrat de professionnalisation ont été enregistrées en 2008, soit une progression de seulement 4% par rapport à 2007, après une augmentation de 18% entre 2006 et 2007. Le gouvernement souhaite parvenir à 170.000 recrutements entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. Et il a également pensé aux embauches qui peuvent être réalisées après un stage. Le décret 2009-692 du 15 juin 2009 donne en effet des précisions sur la prime de 3.000 euros qui sera versée aux entreprises qui embauchent des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée à l'issue de leur stage. Les embauches doivent être effectuées entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009.

Emilie Zapalski