Emploi - Les mesures anti-crises maintenues sauf le "zéro charges"
Non, le "zéro charges" ne sera pas maintenu au-delà du 30 juin. Contre le souhait du patronat et les annonces récentes de Laurent Wauquiez, le chef de l'Etat en a décidé autrement. Cette exonération totale de cotisations pour les TPE qui embauchent au niveau du Smic fait partie de la batterie de mesures prises pendant la crise pour soutenir l'emploi. Instaurée par le plan de relance de décembre 2008, elle avait vocation à s'achever le 30 juin 2010. Environ un million de salariés ont jusqu'ici été recrutés par ce biais. "Je crois qu'elle a bien rempli son office au plus fort de la crise et qu'avec l'amorce de la reprise depuis le quatrième trimestre 2009, elle est moins nécessaire", a jugé Nicolas Sarkozy lundi 10 mai devant les partenaires sociaux réunis pour un sommet social à l'Elysée. A l'avenir, le dispositif pourrait toutefois inspirer des mesures de soutien à l'embauche de publics spécifiques tels que les seniors.
Fiso. Se félicitant d'une dégradation de l'emploi moindre que chez nos partenaires européens, le chef de l'Etat a invité à ne "pas baisser la garde". A cet effet, les autres dispositifs de lutte contre la crise seront prolongés au-delà du mois de juin ou améliorés. C'est le cas du Fiso (Fonds d'investissement social), ce fonds "conjoncturel" installé en avril 2009 et prévu pour une durée limitée afin de financer la formation des salariés en chômage partiel, des salariés victimes de licenciement économique et des demandeurs d'emploi. Le Fiso "a bien joué son rôle et il convient, comme prévu, de le maintenir au moins jusqu'à la fin de l'année", a indiqué le président de la République. Plus d'un million de salariés ou demandeurs d'emploi en ont bénéficié, pour un montant d'1,2 milliard d'euros, selon le bilan d'étape de la politique économique et sociale remis aux partenaires sociaux. Le Fiso ne doit pas être confondu avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), venu remplacer le FUP et présenté, lui, comme "structurel". Le FPSPP doit ainsi permettre de former 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d'emploi chaque année.
Activité partielle. Au total, 2,7 millions de personnes ont été concernées par les mesures d'urgence pour l'emploi, précise le bilan d'étape. Parmi eux, 400.000 salariés ont bénéficié des aides à l'activité partielle l'an dernier pour une dépense que l'Etat évalue à 370 millions d'euros pour l'Etat et 35 millions pour les partenaires sociaux.
Le chef de l'Etat a estimé qu'il fallait maintenir les mesures de soutien au chômage partiel et à la reconversion des licenciés économiques. 120.000 personnes ont ainsi bénéficié du contrat de transition professionnelle (CTP) ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Il a répondu favorablement à une demande récurrente d'étendre les CTP aux intérimaires et CDD en fin de contrat. Aujourd'hui expérimenté dans 29 bassins d'emploi avec un objectif de 40, il n'est en revanche pas question de le généraliser à l'ensemble du territoire. La CGPME avait récemment chiffré cette généralisation à 5 milliards d'euros.
Alternance. De la même façon, les mesures en faveur l'alternance, qui devaient s'achever en juin, seront prolongées. Deux mesures avaient été prises dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes d'avril 2009 : "zéro charges" pour toute entreprise recrutant en apprentissage assorti d'une prime de 1.800 euros pour celles de 50 salariés embauchant des apprentis supplémentaires ; prime de 1.000 à 2.000 euros pour les jeunes recrutés en contrat de professionnalisation. Après une forte régression, l'alternance est repartie à la hausse en 2009 avec plus de 386.000 nouveaux contrats conclus depuis juin 2009 (soit 80% de l'objectif à 2,5 mois de l'échéance). Cet effort a été mené avec les conseils régionaux par le biais d'avenants de crise aux contrats d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage. "L'alternance est la meilleure solution pour l'insertion professionnelle des jeunes", a déclaré le chef de l'Etat qui s'est fixé l'objectif de 800.000 jeunes en alternance en 2015 (12,5% des 15-25 ans), "voire, comme l'a indiqué le Premier ministre, un million à moyen terme". 500 millions d'euros du grand emprunt permettront de moderniser les centres de formation et améliorer les conditions d'hébergement. Dans le cadre des ateliers de l'apprentissage dont les propositions ont été présentées la semaine dernière, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a été chargé d'élaborer un plan d'ici l'été comportant des mesures de long terme, notamment une simplification des aides.
Contrats aidés. Le plan en faveur des jeunes a par ailleurs permis à 55.000 jeunes d'être recrutés en contrat aidé marchand et à 64.000 jeunes en contrat aidé non-marchand. De manière plus générale, 380.000 contrats non-marchands ont été proposés en 2009 par Pôle emploi et le réseau des missions locales et 100.000 dans le secteur marchand.
En 2010, le recours à ces contrats sera prioritairement ciblé sur "les jeunes sans solution, les chômeurs de longue durée et les personnes arrivant en fin de droits à l'assurance chômage".
Chômeurs en fin de droit. Nicolas Sarkozy s'est enfin félicité de l'accord du 15 avril en faveur des chômeurs en fin de droit. "Ce plan Rebond pour l'emploi, qui représente un effort supplémentaire de plus de 700 millions d'euros va nous permettre de proposer à 345.000 personnes, une formation rémunérée ou une activité dans le cadre d'un contrat aidé", a-t-il estimé. Ce plan sera opérationnel à partir du 1er juin. Il prévoit d'accompagner les demandeurs d'emploi en fin de droits (formation ou contrat rémunérés) ou à défaut, de leur verser une aide exceptionnelle pour l'emploi d'une durée de six mois maximum.
Michel Tendil
