Social / Emploi - Chômeurs en fin de droits : l'accord soulage les départements mais en appelle aux régions

Après plus de deux mois de discussion, la question des chômeurs en fin de droits s'est conclue par un accord qui constitue une première dans l'histoire de l'assurance chômage. Même si elles n'en sont pas directement parties prenantes, les collectivités territoriales sont doublement concernées par cet accord. D'une part, celui-ci devrait éviter aux départements de devoir faire face à un afflux de bénéficiaires du RSA socle ayant épuisé tous leurs droits, y compris aux dispositifs de solidarité chômage. Bien qu'aucun chiffrage vraiment fiable n'ait pu être établi, certaines estimations tablaient sur le passage au RSA, en 2010, de 230.000 chômeurs en fin de droits. D'autre part, les régions seront concernées par le volet formation du nouveau dispositif.
La présentation de l'accord s'est déroulée en deux temps. Le 15 avril au matin, Nicolas Sarkozy s'est rendu à l'agence Pôle emploi de Gonesse (Val-d'Oise), où il a rencontré des "demandeurs d'emploi arrivant prochainement au terme de leurs droits à l'assurance chômage", selon les termes du communiqué de l'Elysée. Le chef de l'Etat a profité de ce déplacement pour rappeler son souhait "que la concertation très étroite engagée à sa demande par Laurent Wauquiez avec les organisations syndicales et patronales aboutisse très rapidement". Il a également défini les points sur lesquels l'Etat était prêt à s'engager : le financement d'une activité dans le cadre d'un contrat aidé et la mise en place de formations assorties d'une rémunération.
Le même jour à 17 heures, les partenaires sociaux se sont réunis à Bercy sous la présidence de Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Au terme de cette réunion, un accord a été conclu par tous les participants, à l'exception de la CGT, en vue de la mise en oeuvre d'un "plan de rebond pour l'emploi". Celui-ci prévoit un dispositif en deux niveaux.
Le premier repose sur la mise en oeuvre de 170.000 contrats aidés (120.000 dans les collectivités territoriales et les associations et 50.000 dans le secteur marchand) et de 70.000 formations rémunérées. Les bénéficiaires d'un contrat aidé - rebaptisé "contrat rebond" - seront rémunérés à hauteur de 600 euros par mois dans le secteur non-marchand et de 960 euros dans le secteur marchand. Les formations - qui seront "longues et professionnalisantes pour favoriser les reconversions", selon Laurent Wauquiez - seront rémunérées à hauteur de 650 euros par mois.

"Solliciter une participation des régions"

Si aucune de ces solutions ne peut être mise en oeuvre par Pôle emploi, l'accord prévoit - comme annoncé par le chef de l'Etat - un "filet de sécurité", avec la création d'une "aide exceptionnelle pour l'emploi". Versée pour une durée maximale de six mois, son montant sera de 460 euros par mois, autrement dit identique à celui de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), dont elle constituera une prolongation de fait. Cette aide exceptionnelle devrait concerner de 70.000 à 110.000 personnes.
Le coût de ce dispositif - qui devrait être opérationnel à la fin du mois de mai et bénéficier au total à environ 360.000 personnes - est estimé à 700 millions d'euros, répartis entre l'Etat et l'Unedic, à hauteur de 300 millions d'euros chacun. Le solde sera couvert par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Comme cela était prévisible (voir notre article ci-contre du 25 mars 2010), les régions devraient également être mises à contribution pour des financements complémentaires exclusivement dédiés aux actions de formation. A l'issue de la réunion avec les partenaires sociaux, Laurent Wauquiez a en effet indiqué qu'il allait "solliciter une participation des régions".
Alors que le climat est déjà tendu entre l'Etat et les régions – autour, entre autres, de la question du patrimoine de l'Afpa - l'Association des régions de France (ARF) n'a pas tardé à réagir à cette mise à contribution dont les contours restent à préciser. Elle se dit d'emblée "scandalisée" d'avoir été exclue de la table des négociations, sachant que des contacts préalables avec l'Etat avaient pourtant eu lieu en ce sens. Pour les présidents de régions, de telles méthodes témoignent d'une "attitude recentralisatrice inadmissible de l’Etat" alors même que s'imposent plus que jamais un "pilotage coordonné des politiques d’emploi et de formation professionnelle au niveau régional et une "cohérence" entre les initiatives de tous les acteurs (Etat, branches professionnelles, Pôle emploi, régions).
Rappelant que les chômeurs de longue durée constituent déjà l'un des publics prioritaires des formations qu'elles mettent en place, les régions se disent toutefois prêtes à jouer le jeu – à " adapter leurs programmes de formation, en fonction des réalités régionales, pour mieux prendre en compte les chômeurs en fin de droits, dans le cadre de leurs budgets de formation professionnelle". Prêtes, aussi, à poursuivre à l'échelle régionale "le travail avec les directions régionales de Pôle emploi et les partenaires sociaux".

Jean-Noël Escudié / PCA