Social - Fin de droits : les régions invitées à participer
Si le nombre global de chômeurs semble se stabiliser (+0,1% en février pour les demandeurs d'emploi de catégorie A, B et C), la question de la prise en charge des chômeurs en fin de droits reste entière. Et la promesse du secrétaire d'Etat à l'Emploi de mettre en place des "mesures opérationnelles" avant la fin du mois de mars semble désormais compromise.
La dernière réunion entre le ministère et les partenaires sociaux n'a en effet pas permis d'avancées significatives, chacun campant sur ses positions. La divergence porte en premier lieu sur le périmètre de la question. Pour les syndicats, qui raisonnent en droits propres, les chômeurs en fin de droits correspondent à tous ceux qui n'ont plus de ressources propres à l'issue des périodes d'assurance et de solidarité, soit environ 360.000 personnes. Mais l'Etat propose de prendre en compte l'existence éventuelle de revenus du conjoint, ce qui ramène la population concernée entre 145.000 et 200.000 personnes. Le second différend porte sur la nature de la prise en charge. Depuis que la question des fins de droits est sur le devant de la scène, Laurent Wauquiez défend une solution reposant avant tout sur l'activation de mesures en faveur du retour à l'emploi, à travers la mise en place de formations rémunérées et de contrats aidés. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi s'était même dit prêt à y consacrer "plusieurs centaines de millions d'euros" (voir notre article ci-contre du 2 mars 2010). Sans être opposés à ces propositions, les syndicats considèrent que celles-ci "ne pourront couvrir les 360.000 demandeurs d'emploi sans solution". Ils plaident donc pour des revenus de substitution : assouplissement des conditions d'accès à l'allocation de solidarité spécifique, ouverture de cette prestation aux jeunes de moins de 25 ans en fin de droits (sans les conditions de durée d'activité envisagées dans le cadre de l'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, prévue pour septembre 2010), voire création d'une "allocation spécifique de crise", proposée par la CFDT...
La principale nouveauté de cette seconde séance de négociation réside toutefois dans l'appel aux régions lancé par Laurent Wauquiez. Considérant que les régions sont fortement impliquées dans le financement des dispositifs de formation, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi veut associer les exécutifs régionaux aux réflexions sur la prise en charge des chômeurs en fin de droit. Il n'a toutefois pas précisé s'il comptait les inviter à la prochaine réunion de négociation, prévue dès la fin de la semaine prochaine. De son côté, les représentants des régions n'ont pas encore pris position sur cet appel du pied.
Jean-Noël Escudié / PCA
