Insertion - Le RSA comptait 1,7 million de bénéficiaires au 31 décembre 2009
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie sa livraison trimestrielle sur les statistiques du revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009. Portant sur le dernier trimestre 2009, celle-ci fournit aussi les chiffres de l'ensemble de l'année. Il en ressort qu'au 31 décembre 2009, 1,697 million de personnes avaient un droit payable au RSA. Si l'on tient compte des ayants droit, le nombre de personnes couvertes passe à environ 3,6 millions de personnes. Sur le total de 1,7 million d'allocataires, 1,117 million (66%) avaient un droit payable au RSA socle seul, 176.000 (10%) à la fois au RSA socle et au RSA activité et 404.000 (24%) au RSA activité seul.
Les chiffres du dernier trimestre 2009 confirment la montée en charge de cette prestation et les effets à retardement de la crise économique. Durant ces trois mois, le RSA socle a ainsi enregistré 148.000 ouvertures de droits pour un peu plus de 97.000 sorties du dispositif, soit un solde positif de 51.000 bénéficiaires. Ce solde positif est de 9.000 pour le RSA "mixte" et de 18.000 pour les bénéficiaires du RSA activité seul. Ces flux entrants nets (+78.000 personnes) sont toutefois inférieurs à ceux observés au troisième trimestre 2009. En fin de trimestre, les bénéficiaires du RSA socle seul sont en progression de 1,1% sur septembre 2009 et de 4,6% sur juin 2009. Si l'on additionne bénéficiaires du RSA socle seul et bénéficiaires du RSA "mixte", ces progressions sont respectivement de 3,1% et 7,9%. Sur le RSA activité seul, ils sont de 10,4% et 44,3%. En termes financiers, l'étude de la Cnaf relève que, depuis juin 2009, environ 4,1 milliards d'euros ont déjà été versés au titre du RSA, dont près de 3,5 milliards d'euros pour le RSA socle, financé principalement par les départements.
Les chiffres de la Cnaf s'en tiennent au seul RSA, mis en place en cours d'année. Mais il est difficile - malgré certaines réserves méthodologiques - de ne pas comparer ces chiffres avec ceux du RMI au 31 décembre 2008. Si l'on considère le RSA socle seul, les chiffres sont en très légère baisse, passant de 1,121 million de bénéficiaires du RMI au 31 décembre 2008 à 1,117 million à la même date de 2009 (-0,4%). En revanche, si l'on prend en compte la totalité des bénéficiaires du RSA socle - c'est-à-dire y compris ceux qui perçoivent aussi un RSA activité -, le total au 31 décembre 2009 passe à 1,293 million de bénéficiaires, soit une progression de 15,3%. Il conviendrait toutefois de défalquer le nombre de bénéficiaires de l'allocation de parent isolé au 31 décembre 2008, soit 171.000 personnes (cette prestation étant désormais fondue dans le RSA sous la forme de la "majoration isolement").
L'étude de la Cnaf ne se penche pas seulement sur l'évolution du nombre de bénéficiaires, mais donne également des informations sur le profil de ces derniers. La plus intéressante concerne la part des allocataires en situation d'emploi. Correspondant aux allocataires du RSA activité, du RSA "mixte" et aux bénéficiaires en période de cumul intégral, leur nombre au 31 décembre était de 629.000 foyers, soit 37% du total. Mais cette moyenne recouvre de très forts contrastes, puisque la part des allocataires en emploi varie de 28% à 59% selon les départements, soit du simple au double. La Cnaf se contente d'indiquer que "ces disparités sont généralement liées aux situations locales du marché du travail" et qu'"elles peuvent aussi s'expliquer par les rythmes différents de montée en charge du dispositif d'un département à l'autre". L'observation de la carte publiée par la Cnaf montre toutefois que ces écarts semblent très largement corrélés avec le niveau moyen des salaires. La part des allocataires en emploi est ainsi élevée dans les départements du grand Massif Central, des Alpes et de l'Ouest, alors qu'elle est faible en Ile-de-France et dans l'est de la France.
Jean-Noël Escudié / PCA
