Insertion - Le nombre de bénéficiaires du RSA "socle" aurait progressé de 7% en un an
Selon les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans le numéro de décembre de sa lettre électronique "L'e-ssentiel", le revenu de solidarité active (RSA) était versé à 1,62 million de personnes au 30 septembre 2009. Un an plus tôt, le nombre de bénéficiaires du RMI s'élevait à 1,13 million de personnes. Cette hausse spectaculaire de 43% en douze mois n'a toutefois que peu à voir avec les conséquences de la crise économique. Elle s'explique en effet avant tout par le changement de périmètre intervenu avec la mise en place effective du RSA, le 1er juin 2009. Outre les anciens bénéficiaires du RMI, celui-ci intègre en effet deux catégories nouvelles. D'une part, les anciens bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) : environ 246.000 titulaires du RSA bénéficient d'une majoration pour situation d'isolement avec enfant(s) à charge, dont 178.000 anciens bénéficiaires de l'API. D'autre part, les bénéficiaires du RSA activité, autrement dit des personnes en activité professionnelle mais percevant des revenus très faibles. Curieusement, l'étude de la Cnaf n'en donne pas le nombre, se contentant de mentionner 466.000 "nouveaux bénéficiaires" (définition qui intègre les personnes qui n'étaient ni au RMI, ni à l'API, mais sont entrées directement au RSA "socle" après le 1er juin 2009). Présentant le bilan du RSA un an après la loi du 1er décembre 2008, Martin Hirsch évaluait le nombre des titulaires du RSA activité à 370.000 au 30 septembre 2009. Il y aurait donc, en quatre mois (de juin à septembre), 96.000 nouveaux entrants dans le RSA socle (466.000 - 370.000). Si l'on compare ces chiffres au nombre de bénéficiaires du RMI au 30 septembre 2008 (1,13 million) et le nombre de bénéficiaires de l'API au 31 décembre 2008 (171.000), la hausse du nombre de bénéficiaires du RMI-API, puis du RSA socle serait donc de l'ordre de 7% sur un an. Cette progression sur une année semble en phase avec celle de 4.4% entre juin et septembre, évoquée par Martin Hirsch (avec, sur cette période, un effet rattrapage imputable au "gel" de certains dossiers de demande au moment du basculement du RMI vers le RSA). Une telle évolution - tenant, elle, à l'impact de la crise économique - n'est évidemment pas sans conséquence pour les départements. Ceux-ci financent en effet le RSA socle, alors que le RSA activité relève de l'Etat, à travers le Fonds national des solidarités actives (FNSA) et le prélèvement additionnel de 1,1% au prélèvement social sur les revenus du capital.
L'étude de la Cnaf apporte également des informations intéressantes sur les bénéficiaires du RSA activité, une population dont les contours étaient encore plutôt flous. Au-delà des écarts de niveau de ressources, il apparaît que leur profil diffère assez nettement de celui des allocataires du RSA socle. Il s'agit ainsi deux fois plus souvent de couples et deux fois moins souvent d'hommes seuls que pour l'ensemble des allocataires du RSA. Autre particularité : les bénéficiaires du RSA activité se concentrent plutôt dans la tranche d'âge de 30 à 50 ans (ce qui est assez logique puisqu'il s'agit, par définition, d'actifs), alors que les bénéficiaires du RSA socle relèvent plus souvent des tranches d'âge extrêmes (moins de 30 ans et plus de 50 ans). Les titulaires du RSA activité connaissent également une meilleure situation en matière de logement : 71% d'entre eux sont locataires, contre 55% des bénéficiaires du RSA socle seul. De ce fait, ils sont 72% (contre 61%) à percevoir une aide au logement. A l'inverse, ils sont deux fois moins nombreux que les allocataires du RSA socle à être hébergés à titre gratuit. Enfin, ayant plus souvent des enfants à charge, ils sont un peu plus nombreux à percevoir des allocations familiales (28% contre 24% pour l'ensemble des titulaires du RSA).
Jean-Noël Escudié / PCA
