Insertion - RMI : le nombre de bénéficiaires en hausse pour la première fois depuis trois ans
Selon une étude conjointe de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, le nombre d'allocataires du RMI a progressé de 1% au cours du premier trimestre 2009, portant le nombre de foyers bénéficiaires de cette prestation à 1,13 million en France métropolitaine et dans les DOM (+11.000 bénéficiaires). Cette progression était attendue et ne constitue donc pas une surprise (voir notre article ci-contre du 26 février 2009). Mais elle n'en a pas moins une signification forte dans la mesure où elle marque un retournement de tendance. Depuis la mi-2006, le nombre de bénéficiaires était en effet en recul régulier, ce qui soulageait d'autant les finances des départements. Encore timide en 2006 (-1%, soit 11.000 bénéficiaires en moins), la baisse s'était fortement accélérée en 2007 (-8%, soit 100.000 bénéficiaires), avant de ralentir nettement en 2008 (-3%, soit 34.000 bénéficiaires). Le renversement observé au 31 mars 2009 résulte bien sûr de la brutale dégradation du marché du travail depuis un an. Sur le même trimestre, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois sans emploi (DEFM de catégorie A) progresse en effet de 11,1% (et de 22,1% sur un an). Si les salariés en CDI et avec une certaine ancienneté peuvent tenir durant plusieurs mois en cas de chômage (notamment dans le cas des plans de licenciements économiques), il n'en va pas de même pour ceux exerçant des emplois précaires (CDD, interim...) et qui ne disposent donc que de faibles droits à indemnisation. Ceux-ci risquent de s'être tournés massivement vers le RMI au second trimestre 2009, puis vers le revenu de solidarité activité (RSA) mis en place le 1er juin. Signe précurseur : le nombre de chômeurs qui ne sont indemnisés ni par l'assurance chômage, ni par le régime de solidarité a progressé de 7,8% au premier trimestre 2009 et de 9,6% sur un an. La tendance à la hausse des bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) devrait donc se poursuivre et s'amplifier durant les prochains trimestres. L'impact de la crise économique et les difficultés d'insertion professionnelle qu'elle engendre se lisent également dans le recul du nombre d'allocataires du RMI bénéficiant d'une mesure d'intéressement, permettant de cumuler des revenus du travail et tout ou partie de l'allocation (-7% au 1er trimestre 2009 et -24,5% sur un an). De même, le nombre de bénéficiaires de contrats d'avenir et de CI-RMA poursuit sa décroissance (-18% en un an).
Ce retournement aura une double conséquence. D'une part, il va fortement pénaliser l'efficacité du RSA socle, comme cela apparaissait déjà sur les derniers mois de l'expérimentation, aboutissant ainsi à un résultat assez décevant (voir notre article ci-contre du 25 mai 2009). D'autre part, la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA va peser lourdement sur les dépenses des départements. L'impact sera d'autant plus fort que d'autres postes budgétaires des conseils généraux présentent également une élasticité avec la conjoncture économique : fonds de solidarité logement, aide sociale à l'enfance, fonds d'aide aux jeunes... Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, les recettes du prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital - destinées à financer le surcoût du RSA par rapport au RMI - vont, elles aussi, pâtir de la crise économique. Bercy attend l'automne pour fournir des données précises, mais il apparaît dès à présent que les rentrées ne seront pas à la hauteur des montants prévus lors de la préparation de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
