Insertion - Bénéficiaires des minima sociaux : dernière baisse avant la hausse ?
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur les allocataires des minima sociaux en 2007, soit environ 3,33 millions de personnes. A première vue, les résultats peuvent paraître en décalage avec le contexte actuel. Ils montrent en effet que le recul du nombre d'allocataires du RMI, amorcé en 2006, s'est poursuivi et amplifié. En 2007, la baisse a ainsi été de 8,3%, pour atteindre 1,172 million d'allocataires au 31 décembre. Le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS, pour les chômeurs en fin de droits) suit d'ailleurs le même chemin avec un recul de 11,5%. Ces baisses ont été favorisées à la fois par la tendance générale à l'amélioration du marché de l'emploi et par les effets mécaniques de la réforme du mécanisme d'intéressement (cumul d'une partie du RMI avec les revenus issus d'une reprise d'activité). Si ces résultats n'ont rien de surprenant pour l'année 2007 - qui a bénéficié d'une conjoncture économique favorable -, ils se retrouvent également en 2008, qui a pourtant connu un brutal retournement de conjoncture. Une autre étude de la Drees et de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), portant sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 septembre 2008, montre que cette tendance à la baisse s'est poursuivie l'an dernier. Entre septembre 2007 et septembre 2008, le recul (corrigé des variations saisonnières) est de 4%. Depuis l'amorce du mouvement de baisse à la mi-2006, le nombre d'allocataires du RMI a ainsi diminué de 142.000, soit -11%. Dans un contexte qui se dégrade pourtant rapidement en termes d'emploi, 2008 devrait donc se conclure par une nouvelle baisse annuelle. Cette tendance pourrait même se poursuivre sur les premiers mois de 2009.
Le paradoxe n'est qu'apparent. Les personnes qui perdent leur emploi - qui ne représentent qu'une partie des allocataires du RMI - bénéficient en effet, dans un premier temps, de la couverture chômage, qu'elle soit assurantielle ou fondée sur la solidarité. Celle-ci joue ainsi un rôle temporisateur sur le RMI. Mais il ne s'agit là que d'un effet momentané. Si l'impact de la crise économique sur l'évolution du nombre de bénéficiaires du RMI est ainsi décalé, il n'en est pas moins inexorable. Sauf efficacité exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA) à partir de sa mise en place en juillet 2009 - par exemple grâce à un meilleur taux de retour à l'emploi ou à une réduction de la "durée de séjour" dans le RMI-RSA -, les départements peuvent donc s'attendre à un retour de la tendance haussière dans le courant de 2009.
A noter également : l'étude de la Drees sur les minima sociaux en 2007 montre que le RMI est loin d'être le seul a avoir connu une baisse de ses effectifs. Si l'on s'en tient aux seuls minima représentant des effectifs importants, l'allocation de parent isolé (205.400 bénéficiaires) a ainsi reculé de 5,6%. Les minima sociaux destinés aux personnes âgées - allocation de solidarité aux personnes âgées et allocation supplémentaire vieillesse (586.700 bénéficiaires pour ces deux minima) - ont enregistré une baisse de 2%. Même l'allocation supplémentaire d'invalidité - peu sensible au contexte économique - a connu un léger recul de 0,5%, avec 101.000 bénéficiaires. Seule l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - le second des minima sociaux avec 813.200 bénéficiaires - a vu le nombre de ses titulaires continuer de s'accroître, mais dans une proportion moindre que les années précédentes (+1,1%). Au total, l'année 2007 aura vu un recul de 4,6% du nombre de bénéficiaires des minima sociaux, passé de 3,49 à 3,33 millions.
Jean-Noël Escudié / PCA
