Social - RSA chapeau : 336.000 foyers bénéficiaires, un versement moyen de 185 euros
Les services du haut-commissaire aux Solidarités actives ont diffusé ce lundi 14 septembre les derniers chiffres en date concernant le revenu de solidarité active (RSA), dont certains jugent les débuts quelque peu laborieux, s'agissant du RSA chapeau.
Ces chiffres font état de "près de 900.000 demandes" recensées à la fin août par les CAF. Sachant que l'on avait recensé 620.000 dossiers déposés avant le 15 juillet, le mois d'août aurait donc donné lieu à une montée en charge "soutenue".
S'agissant, cette fois, du nombre de droits ouverts, on comptait, également fin août, 336.000 foyers bénéficiant du RSA chapeau en complément de revenus du travail (contre 205.000 au mois de juin, soit une hausse de 28% par mois). Ceci sans compter, donc, les 1,13 million de foyers ayant automatiquement perçu le RSA socle en lieu et place du RMI ou de l'API.
Enfin, on saura que 212 millions d’euros ont été versés en juin, juillet et août - dont 86 millions d’euros pour le seul mois d’août 2009 au titre du RSA chapeau, que les services de Martin Hirsch nomment "RSA complément d'activité". En sachant qu'à terme, ce sont en principe 250 millions d'euros qui devraient être distribués par mois. Entre 1,6 à 1,7 million de foyers environ (hors DOM) devraient en principe pouvoir bénéficier du RSA chapeau. L'objectif actuel est d'atteindre 50% de cette cible fin 2009 et 90% d'ici à juin 2010.
Pour le mois d'août, le montant versé à chaque foyer a été de 185 euros en moyenne. Soit un montant "supérieur au montant moyen estimé, en vitesse de croisière, qui devrait être de 110 euros par mois". "Cela peut s’expliquer par le fait que les premiers droits ouverts correspondent aux foyers qui ont les plus faibles revenus d’activité et donc les compléments de revenus, grâce au RSA, les plus élevés", relève le communiqué.
C.M.
Installation du comité d’évaluation
Le comité d'évaluation du RSA, chargé d'évaluer l'efficacité du dispositif, doit commencer ses travaux ce mardi 15 septembre. Le décret relatif à sa composition vient de paraître au Journal officiel (JO du dimanche 13 septembre). Ce comité, qui succède au comité d'évaluation des expérimentations du RSA, devra présenter tous les ans un rapport, en vue d'une conférence nationale sur l'impact du RSA prévue d'ici à 2011. Présidé par François Bourguignon, ce comité réunit cinq présidents de conseils généraux : Anne d’Ornano (Calvados), Yves Daudigny (Aisne), Michel Dinet (Meurthe et Moselle), Jean-Louis Destans (Eure), René-Paul Savary (Marne). Aux côtés de ces élus siègeront quatre représentants de l'Etat (DGAS, Dares, Drees…), les directeurs généraux de la Cnaf, de la MSA et de Pôle emploi, ainsi que dix "personnalités qualifiées" et plusieurs représentants des bénéficiaires du RSA.
