Insertion - Un an après la loi, le RSA a atteint 25% de ses bénéficiaires potentiels
Un an après la publication de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, Martin Hirsch a profité d'un déplacement à Poitiers pour dresser un premier bilan de cette réforme phare du mandat de Nicolas Sarkozy. Essentiellement quantitatif - faute d'un recul suffisant -, ce bilan est d'abord celui de la mise en oeuvre des dispositions législatives. Sur ce point, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté fait valoir une publication intégrale de tous les textes d'application de la loi du 1er décembre, dont sept décrets. Il souligne également la parution, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, du premier tableau de bord synthétique de mesure de la pauvreté (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2009) et la publication très récente du décret sur le contrat unique d'insertion (voir notre article ci-contre du 27 novembre 2009). Martin Hirsch ne manque pas non plus de rappeler la décision d'étendre le RSA aux jeunes de 16 à 25 ans ayant exercé une activité professionnelle (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2009). Il faudra toutefois attendre l'adoption, juste avant Noël, du projet de loi de finances pour 2010 - dans lequel figure la mesure - pour que l'extension aux 16-25 ans soit effective, avant d'être opérationnelle aux alentours du mois d'avril 2010.
Sur la mise en oeuvre du RSA, le bilan apparaît plus mitigé, du moins en termes de délais. Si le basculement des bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API) s'est fait de façon transparente pour les intéressés - on compte désormais 1,26 million de foyers bénéficiaires du RSA "socle", dont 15% (ex-API) titulaires d'un RSA majoré -, la montée en charge du RSA "chapeau" (travailleurs pauvres) se révèle plus lente que prévue. Dans une interview au Figaro du 1er décembre, Martin Hirsch reconnaît d'ailleurs que "cela peut donner l'impression d'un démarrage un peu lent". Il convient toutefois de rappeler que la date de départ en la matière n'est pas le 1er décembre 2008, mais le 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur du RSA. Au 30 septembre 2009 - autrement dit en quatre mois -, le nombre de foyers percevant le RSA chapeau était de 370.000. Ce chiffre représente près de 25% du nombre de bénéficiaires potentiels (environ 1,6 million de foyers). A cette même date, le montant moyen du RSA socle était de 422 euros par mois et celui du RSA chapeau de 157 euros. Pour l'avenir, Martin Hirsch maintient son objectif de 90% de bénéficiaires potentiels touchant effectivement le RSA au bout d'un an.
La montée en charge est également assez lente du côté des départements. Ainsi, le haut-commissaire table sur la signature de 70 pactes territoriaux avant le mois de juin 2010, c'est-à-dire un an après l'entrée en vigueur effective du RSA. Il resterait donc encore à cette date une vingtaine de départements sans pacte territorial d'insertion. De même, seuls 40 départements ont signé, à ce jour, une convention spécifique avec Pôle emploi en vue de mettre en place un accompagnement renforcé pour les bénéficiaires du RSA. Il est vrai toutefois que cette convention n'est pas obligatoire, et que 32 départements ont choisi de faire également appel à des organismes de placement privés. Enfin, Martin Hirsch estime que "la quasi-totalité" des conventions à passer entre les partenaires locaux pour assurer le bon fonctionnement du dispositif aura été signée avant la fin de 2009.
Jean-Noël Escudié / PCA
