Insertion - L'Igas dresse le bilan des politiques locales d'insertion
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport de juillet 2009, intitulé "Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI". Celui-ci s'appuie sur des contrôles menés, à la fin de 2008, dans cinq départements métropolitains : Côte d'Or, Gard, Ille-et-Vilaine, Nord et Yvelines. Même s'il aborde la question de la gestion de l'allocation - aujourd'hui remplacée par le RSA -, le rapport est centré sur la mise en oeuvre des actions d'insertion. Il se révèle plutôt positif pour les départements, même si l'Igas pointe un certain nombre de pistes d'amélioration. Côté ouverture des droits et gestion de l'allocation, le rapport souligne ainsi que "la mission n'a pas constaté de lacunes majeures dans la prise en charge des bénéficiaires pour l'ouverture et le maintien des droits au RMI". Donnant raison aux demandes de nombreux départements, l'Igas estime "que les conseils généraux n'étaient pas suffisamment associés à la détermination et à la mise en oeuvre de la politique de contrôle de l'attribution de l'allocation par les organismes payeurs". Les départements devraient notamment "être pleinement associés à l'élaboration du plan local de maîtrise des risques pour la partie concernant les contrôles relatifs à l'allocation du RMI". La principale faiblesse relevée par le rapport concerne toutefois le délai beaucoup trop long entre l'instruction de la demande de prestation et la mise en place de l'insertion. Ces deux démarches "sont trop souvent espacées de plusieurs mois, alors qu'il est nécessaire de lier immédiatement les deux processus".
En matière d'insertion proprement dite, l'Igas constate "avec satisfaction que l'accès à l'emploi ordinaire constitue l'objectif de sortie du RMI assigné à tous les intervenants du dispositif, mais regrette qu'il ne soit pas toujours clairement affiché dans les programmes départementaux d'insertion" (PDI). En matière de référents, les rapporteurs relèvent une grande diversité de situations, mais se prononcent en faveur de la mise en place d'un "double réseau de référents dédiés", spécialisés respectivement dans le champ social et dans le champ professionnel. Cette proposition a d'ailleurs trouvé sa traduction concrète avec le RSA, qui s'accompagne de la mise en oeuvre de filières distinctes, tournées vers l'emploi ou vers l'insertion sociale (avec des passerelles entre les deux). A partir de ce postulat, le rapport plaide, de façon logique, en faveur d'une meilleure articulation des actions d'insertion à vocation sociale ou professionnelle, qu'il s'agisse du recours aux contrats aidés, de la prise en charge des problèmes sanitaires, des aides à la mobilité ou des relations avec Pôle emploi. A noter : une pique à l'égard des régions, dont l'Igas "déplore le manque d'initiatives [...] pour faciliter l'accès des bénéficiaires du RMI à la formation", alors que celle-ci joue un rôle décisif dans l'accès à l'emploi.
Le volet le plus critique du rapport porte toutefois sur le pilotage des politiques d'insertion, jugé "inabouti", "malgré une implication croissante des départements". L'Igas pointe notamment une organisation et un positionnement des services très différents d'un département à l'autre, mais aussi - sauf dans le Nord - un manque d'objectifs quantifiés et d'indicateurs de résultats dans les conventions passées avec les organismes financés. Dans le même esprit, le rapport relève le contenu trop limité des tableaux de bord et des documents d'information relatifs à l'insertion, ainsi qu'une connaissance insuffisante - faute de comptabilité analytique - des dépenses des départements en faveur de l'insertion (en incluant notamment les dépenses de structure et la rémunération des travailleurs sociaux).
Le rapport se conclut par une liste d'une quarantaine de recommandations, qui entendent apporter des éléments de réponse aux différentes observations formulées par la mission.
Jean-Noël Escudié / PCA
