RMI - Quelles politiques départementales d'insertion ?
L'Uniopss, qui regroupe les principales associations du secteur socio-sanitaire, a souhaité, plus de trois ans après la loi de décentralisation du RMI, esquisser un état des lieux des politiques d'insertion mises en place par les conseils généraux à destination des bénéficiaires du RMI.
A travers cette enquête, basée sur les réponses de vingt-trois départements, il apparaît en tout cas que la réforme, si elle a été longue et souvent malaisée, a maintenant été bien intégrée. "Les départements semblent s'être bien appropriés leurs nouvelles responsabilités", résume l'Uniopss, ce qui ne l'empêche pas de dresser un certain nombre de constats plutôt critiques.
Face à l'augmentation sensible du nombre des bénéficiaires du RMI (liée à des éléments sur lesquels les départements n'avaient guère de prise : contexte économique national, durcissement des règles d'indemnisation chômage) et face à des compensations financières insuffisantes, les départements "cherchent à faire baisser les dépenses liées au RMI dans leur budget de fonctionnement". Si cette réduction des dépenses passe par des opérations de "chasse aux fraudeurs" et de récupération des indus, elle induit aussi, estime l'Uniopss, une baisse des crédits d'insertion. Certes, la grande majorité des départements interrogés assurent continuer à consacrer à l'insertion des crédits au moins équivalents à 17% de l'allocation alors que la loi ne les y oblige plus. Mais il y aurait bien une baisse des crédits par bénéficiaire. Plus positif, les départements auraient mis le paquet sur l'efficacité des parcours d'insertion proposés aux Rmistes : meilleure connaissance des allocataires, contractualisation, individualisation des accompagnements... Car tout naturellement, "le meilleur moyen de faire baisser les dépenses d'allocation, c'est faire sortir les allocataires du dispositif".
Prégnance de l'emploi
Devenu un "véritable support de travail partagé", le contrat d'insertion "a été dans de nombreux départements l'objet de réflexions approfondies", se félicitent les auteurs de l'étude. Si en termes de diagnostic, les départements savent que l'insertion d'un individu passe souvent par la prise en compte de plusieurs thématiques (emploi, autonomie, logement, santé), il apparaît que les politiques départementales d'insertion ont en fait tendance à se focaliser sur le retour à l'emploi.
Or pour l'Uniopss, cette "prégnance de la thématique de l'emploi au sein des actions d'insertion" - qui apparaît certes à des degrés divers selon les départements - pose question du point de vue des publics les plus en difficulté et durablement éloignés de l'emploi. L'Uniopss, qui évoque une "segmentation interne au dispositif", est d'ailleurs bien placée pour constater que "les départements recourent essentiellement aux associations spécialisées pour les publics spécifiques comme les SDF ou les tziganes afin d'offrir des accompagnements adaptés". En notant toutefois que paradoxalement, si les référents socioprofessionnels se multiplient au sein des conseils généraux, ce sont en fait surtout les assistants sociaux de secteur qui sont chargés d'accompagner les bénéficiaires du RMI dans leurs démarches.
Autre paradoxe : le département vient ainsi se positionner sur le terrain de l'emploi... alors même qu'il "ne fait pas partie du coeur du service public de l'emploi" et que nombre de leviers d'action liés à l'insertion professionnelle lui échappent. Tel est le cas en matière de formation professionnelle - d'où la nécessité, souligne l'étude, de "favoriser l'émergence de négociations entre la région et les départements qui la composent permettant de définir le partage des rôles et des financements pour les actions de formation à destination des bénéficiaires de minima sociaux".
C.M.
Le FMDI en question
Les départements interrogés par l'Uniopss sont en partie perplexes par rapport à la logique du Fond de mobilisation départemental d'insertion (FMDI) créé en 2004, dont une partie est censée venir encourager les départements les plus vertueux dans leur gestion du RMI, entre autres en fonction du nombre de contrats aidés conclus (CA, CI-RMA), des mesures d'intéressement mises en place. En effet, pour nombre de responsables départementaux se voyant par exemple poussés par leur préfet à faire du chiffre en matière de contrats aidés, "à travers l'instauration de ce fond, c'est bien la liberté d'appréciation des dispositifs à mettre en oeuvre sur un territoire - l'autonomie locale - qui est questionnée".
