Insertion - Les départements se sont "bien appropriés" la décentralisation du RMI
Chargée par Jean-Louis Borloo de procéder à une évaluation de la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) estime que "dans un contexte difficile, les départements se sont bien appropriés leurs nouvelles responsabilités".
Le rapport, qui vient d'être publié, décerne en effet un satisfecit d'ensemble à l'action des départements. Pour l'Igas, ces derniers ont eu d'autant plus de mérite que la décentralisation du RMI s'est effectuée dans un contexte de croissance marquée du nombre de bénéficiaires et que la question de la compensation financière a fortement pesé sur les premiers temps de la réforme. Au titre des points positifs, les rapporteurs soulignent plusieurs éléments : la qualité du partenariat établi entre les départements et les organismes payeurs (CAF et MSA), la formalisation des relations entre les départements et les opérateurs de l'instruction et du suivi, ainsi que la définition de nouvelles stratégies d'insertion, avec en particulier la priorité accordée à l'insertion professionnelle et au retour à l'emploi. L'Igas met également en exergue le fait qu'en dépit de la décentralisation, "l'application légale des conditions d'ouverture des droits n'apparaît pas inégale sur le territoire".
Le rapport n'en pointe pas moins quelques faiblesses. Ainsi la question des indus et la politique de contrôle ont fait l'objet d'une attention tardive de la part des départements. Mais la principale faiblesse réside dans les incertitudes qui entourent encore la dynamisation des politiques d'insertion. Le rapport souligne certes les progrès dans la construction des parcours d'insertion : meilleur suivi des bénéficiaires (avec notamment l'appel à des prestataires privés), amélioration des taux de contractualisation, diversification de l'offre d'insertion, meilleure adaptation des parcours au profil des bénéficiaires... Ces progrès se heurtent toutefois à un certain nombre de freins. Les deux principaux sont le partenariat "non stabilisé" entre les départements et l'ANPE, mais aussi, de façon paradoxale, la multiplication et la concurrence entre les différents contrats aidés, qui finissent par nuire à l'insertion professionnelle.
Conclusion de ce bilan plutôt positif : la mission ne juge pas souhaitable "que l'Etat impose la convergence des politiques départementales d'insertion", mais demande au contraire que ce dernier "veille à ce que l'ensemble des politiques publiques restent suffisamment ouvertes, dans leurs modalités de droit commun, à la prise en compte des besoins d'insertion des bénéficiaires du RMI".
Jean-Noël Escudié / PCA
