Insertion - Les contrats d'avenir franchissent le cap des 100.000 bénéficiaires
Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement annonce que plus de 100.000 contrats d'avenir ont été enregistrés au cours des douze derniers mois. Ce chiffre couvre toutefois deux dispositifs distincts regroupés sous le terme générique de contrats d'avenir : d'une part, le contrat d'avenir (CA) proprement dit, d'autre part, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). Si le premier est une réussite incontestable, le second n'a toujours pas réussi à décoller, d'où le rapprochement des deux dispositifs sous une même dénomination et dans un même dénombrement. Les deux dispositifs visent le même public - bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) -, mais le CA s'adresse au secteur non marchand public et parapublic, tandis que le CI-RMA vise le secteur marchand (entreprises).
Le ministère ne donne aucune indication chiffrée sur la répartition des contrats d'avenir. Il apparaît toutefois que les résultats des collectivités territoriales se situent très en deçà de ce qui était espéré. Cette situation tient à l'opposition ouverte des départements de gauche - après un premier accueil plutôt favorable - et aux réticences de certains départements proche de la majorité gouvernementale. Outre la question du financement, ces départements dénoncent le mécanisme consistant à exclure les bénéficiaires des contrats d'avenir du calcul des effectifs donnant lieu à la compensation du RMI, alors même qu'ils continuent de percevoir une allocation équivalente à un RMI à taux plein. En septembre 2006, le Nord a ainsi annoncé son intention de suspendre ses contrats d'avenir, alors qu'il en avait déjà signé 7.000 et s'était engagé sur un objectif de 15.000 en trois ans.
Ces défections sont toutefois compensées par la signature d'accords-cadres avec de grands acteurs parapublics : 12.000 contrats en trois ans avec l'association de services à domicile ADMR, 6.000 avec la Fédération hospitalière de France, 5.000 avec l'Union sociale pour l'habitat, 3.000 pour quatre fédérations sportives (football, basket, volley et rugby). Le recours à des accords-cadres avec des branches professionnelles a également permis de relancer, dans une mesure beaucoup plus modeste, le CI-RMA que les départements avaient beaucoup de mal à placer directement auprès des entreprises. Des accords-cadres ont ainsi été signés pour 1.000 contrats avec la Confédération générale de l'alimentation de détail, pour 800 avec la Poste ou encore avec le secteur de la production agricole.
Jean-Noël Escudié / PCA
