Insertion - Le Nord suspend ses contrats d'avenir
Le conseil général du Nord annonce qu'il a décidé de "ne pas poursuivre la mise en oeuvre des contrats d'avenir, pour les allocataires du RMI, compte tenu du non-respect par l'Etat de ses engagements en matière de compensation du RMI et de financement de ces contrats".
Dans le cadre du plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo, le Nord s'était engagé sur un objectif de 15.000 contrats d'avenir en trois ans. A ce jour, 7.000 contrats sont déjà conclus et ne seront pas remis en cause. Mais le département prévoit que, pour atteindre l'objectif final, il lui faudrait inscrire un crédit de 78 millions d'euros en année pleine. Or il estime qu'il "n'a pas les moyens de débloquer de tels fonds sans faire appel à une augmentation de la fiscalité locale ou mettre en péril son équilibre budgétaire". Il indique avoir saisi à deux reprises, en juin et juillet 2006, le ministre de la Cohésion sociale de ces difficultés, mais n'avoir obtenu aucune réponse.
Le Nord est ainsi le premier département à remettre en cause ouvertement les contrats d'avenir. La coïncidence entre cette annonce et la tenue, les 12, 13 et 14 septembre, du congrès de l'Association des départements de France (ADF) ne doit rien au hasard. Les congressistes s'étaient en effet montrés très irrités face à une disposition prévoyant que les bénéficiaires du RMI signataires d'un contrat d'avenir ne seraient désormais pas pris en compte dans le calcul des effectifs donnant lieu à la compensation du RMI, alors même qu'ils continuent de percevoir une allocation équivalente à un RMI à taux plein. Interrogée sur ce point lors du congrès de l'ADF, Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale, s'était contentée de renvoyer sur Jean-Louis Borloo et d'évoquer la possible prise en compte des "efforts d'insertion" de certains conseils généraux par le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) . Ces réponses n'ayant pas convaincu, la motion finale du congrès de l'ADF souligne "les difficultés que rencontrent les départements à développer la mise en oeuvre des contrats d'avenir, dans le cadre du plan de cohésion sociale". Le Nord ne manque pas non plus d'évoquer le contentieux récurrent sur la compensation du transfert du RMI, en rappelant qu'"à ce jour, il manque près de 850 millions d'euros pour la France entière [et] 62,2 millions d'euros pour le département du Nord".
Jean-Noël Escudié / PCA
