Départements - Le social toujours en quête de financements

Prévention de la délinquance, compensation du RMI, contrats d'avenir, expérimentations liées aux minima sociaux, absorption de la réforme des Sdis, réforme de la fiscalité locale et des dotations, place des départements dans la négociation des contrats de projets Etat-régions... Pour les présidents de conseils généraux réunis en congrès ces 13 et 14 septembre à Reims, les questions d'actualité et de débat ne manquaient pas. Les deux membres du gouvernement venus jeudi participer à la clôture de leurs travaux ont pu s'en rendre compte. Autant de questions qui figurent d'ailleurs dans la résolution finale adoptée à l'issue de ce congrès auquel participaient, contrairement à celui de l'an dernier, la quasi-totalité des présidents.
Une partie de ces sujets ont récemment donné lieu à des tirs groupés de la part des élus locaux. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'en est félicité. Et Claudy Lebreton de citer la reconduction pour 2007 du contrat de croissance et de solidarité - obtenue à la suite de l'offensive de l'ADF, de l'AMF et de l'ARF - ou bien encore la saisine du Conseil économique et social par ces trois associations en vue d'expertiser les pistes d'une réforme de la fiscalité. Enfin, Claudy Lebreton et son homologue de l'AMF, Jacques Pélissard, également présent jeudi à Reims, ont fait état des rencontres ayant permis de déposer des amendements communs sur le projet de loi de prévention de la délinquance actuellement en discussion au Sénat.

"Un temps de stabilisation"

Concernant ce projet de loi sensible, les départements ont profité de ce 76e congrès pour réaffirmer leurs prérogatives dans le champ de la solidarité, craignant que le texte de Nicolas Sarkozy ne crée "une confusion des compétences" entre la commune et le conseil général. Le compromis proposé par l'AMF et l'ADF porte notamment sur le rôle des coordonnateurs et propose la signature de "conventions librement consenties" entre maires et présidents de conseils généraux.
Claudy Lebreton a par ailleurs insisté sur la nécessité de faire aboutir un autre projet de loi, celui sur la protection de l'enfance, jugé "prioritaire"... mais toujours pas arrivé à l'Assemblée nationale après une première lecture au Sénat. Un courrier en ce sens a même été adressé au Premier ministre. A contrario, les élus aimeraient que l'on n'aille pas trop vite sur le projet de réforme des tutelles, dont l'impact financier pour les départements est évalué à 35 millions d'euros. L'ADF continue de réclamer "une pause" dans la succession de réformes que les départements doivent digérer depuis quelques années. Brice Hortefeux, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, a assuré comprendre cette demande, se disant lui-même favorable à "un temps de stabilisation" avant d'envisager de nouveaux transferts de compétences.

RMI : le delta sera-t-il comblé ?

En matière de finances en revanche, les doléances des départements ont trouvé moins de soutien. Ainsi, le problème du financement du RMI a été évoqué tout au long du congrès. Les départements espèrent toujours obtenir une compensation intégrale du déficit de 850 millions d'euros constaté pour l'exercice 2005... Or pour l'heure, il ne semble guère être question pour le gouvernement d'aller au-delà des 500 millions d'euros prévus dans le cadre du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI). "350 millions, cela n'équivaut qu'à 1,3% de vos dépenses d'action sociale", a en effet lancé Brice Hortefeux, estimant par conséquent que le différentiel pourra être absorbé sans trop de difficultés par les départements - et ce, d'autant plus que certains "signaux" permettent selon lui de parier sur un prochain "reflux du nombre de Rmistes". Plus globalement, le ministre ne s'est pas privé de rappeler que les départements bénéficient d'une évolution plus que favorable des droits de mutation qui ont dégagé l'an dernier 900 millions d'euros de produit supplémentaire par rapport à 2004.
Autre préoccupation très concrète des présidents de conseils généraux : ils ont récemment "découvert" que les Rmistes signant un contrat d'avenir ne sont plus comptés dans les effectifs donnant lieu à compensation au titre du RMI, alors même que ces personnes continuent bien à percevoir une allocation. Une allocation équivalente, de surcroît, au RMI "à taux plein" (425 euros, alors que le montant moyen du RMI est de 278 euros).

Insertion

Interpellée sur ce problème, Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale, a conseillé jeudi aux élus de "négocier" avec Jean-Louis Borloo. Tout juste leur a-t-elle indiqué que les "efforts d'insertion" dont font preuve certains départements en s'engageant dans des contrats d'avenir "seront pris en compte" dans la répartition du FMDI.
Les politiques d'insertion des départements ont alimenté une bonne part des échanges entre élus - notamment lors d'un atelier consacré mercredi aux minima sociaux. En présence de Martin Hirsch, les présidents se sont interrogés sur les limites de ces politiques dans un contexte de complexité extrême (une cinquantaine d'aides possibles, une multiplicité d'acteurs...) et de fluidité insuffisante entre la sphère du social et celle de l'économie.
Confortant les départements dans leurs missions liées à l'insertion et à l'emploi, Catherine Vautrin a souligné que la loi Retour à l'emploi, qui entrera en vigueur ce 1er octobre, "n'est que le premier étage de la fusée". D'autres initiatives sont donc à prévoir, à commencer par la mise en place des expérimentations menées par Martin Hirsch dans des départements volontaires tels que l'Eure, le Rhône, la Côte-d'Or, la Marne ou la Meurthe-et-Moselle. On saura d'ailleurs que le texte législatif devant permettre de légaliser ces expérimentations fait actuellement l'objet des tous derniers ajustements. "Nous avons besoin de votre créativité", a assuré la ministre aux élus.

Claire Mallet (à Reims)

Congrès de l'ADF : annonces et échos...

Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007, "se montrera favorable à un mécanisme de correction pour permettre, en particulier, aux 24 anciens bénéficiaires de la DFM (dotation forfaitaire minimale ) de connaître une progression de garantie minimale", a indiqué jeudi Brice Hortefeux.

Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale  revient finalement à l'ordre du jour : il devrait être présenté à l'Assemblée nationale le 12 octobre.

Le décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), paru en juillet, incluait par erreur un alinéa relatif aux sapeurs-pompiers. Reconnaissant qu'il s'agit d'un "plantage", Brice Hortefeux organiser une réunion ce 18 septembre pour tenter de réparer l'incident.

Le préfet de la Meuse a été missionné pour rédiger le premier livre blanc consacré aux mesures de simplification administratives qui pourraient notamment profiter aux petites communes.

Si le rapport du CES sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations sera prêt à la fin de l'année, ses principales propositions seront présentées dès novembre au congrès des maires, a indiqué Jacques Pélissard. Celui-ci a par ailleurs rappelé qu'un autre rapport, sur le "pilotage de la dépense publique", est lui aussi attendu pour la fin 2006.

L'ADF compte transmettre d'ici la fin de l'année une "plateforme de propositions" à l'ensemble des candidats à la présidentielle.

Claudy Lebreton rencontrera dans quelques semaines les grandes organisations syndicales pour discuter de l'idée de faire bénéficier les départements d'une part de CSG.