Congrès de l'ADF - Les départements veulent anticiper les problématiques de l'après-2007

Le 76e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est ouvert ce 13 septembre à Reims, à l'invitation du conseil général de la Marne, dans une ambiance plutôt apaisée par rapport aux discordes droite-gauche qui s'étaient exprimées lors des derniers rendez-vous annuels de l'association. Tout en évoquant une actualité chargée, que ce soit au niveau législatif (loi sur l'eau, protection de l'enfance) ou s'agissant de la mise en œuvre de réformes déjà actées (TOS, routes, services départementaux d'incendie et de secours), les présidents de conseils généraux semblent déjà se placer dans l'après 2007.
"Il faudra absolument que le futur gouvernement, quel qu'il soit, reprenne les travaux sur les finances locales", a par exemple souligné Claudy Lebreton. Le président de l'ADF entend, d'ici là, placer son association en position de force : "nous devons être capables d'anticiper, de négocier, de faire des propositions de textes législatifs et réglementaires", a-t-il lancé à ses collègues, se félicitant par exemple que l'ADF ait pu, aux côtés de l'AMF et de l'ARF, inciter le gouvernement à reconduire le contrat de croissance et de solidarité pour 2007.

Quatre problématiques d'avenir

L'ADF a d'ailleurs travaillé depuis un an, sous la houlette de Michel Dinet, président du conseil général de Meuthe-et-Moselle, à son "projet" - ou comment faire en sorte que les départements soient davantage en capacité d'être écoutés. Ce travail a débouché sur une dizaine de propositions concrètes. Il s'agit notamment d'améliorer la représentation de l'ADF auprès des pouvoirs publics nationaux (une lettre spécifique de l'ADF à destination des parlementaires va par exemple être éditée), de multiplier les échanges entre départements (le réseau existant des DGS va être étendu), de "reformater" les travaux de l'association par grands pôles thématiques, etc. La création d'un "comité scientifique et prospectif" pour développer l'expertise à disposition des départements est également envisagée.
Au-delà de ces propositions, Michel Dinet a évoqué mercredi ce qui constitue selon lui les quatre grandes problématiques d'avenir pour les départements : l'organisation des compétences, le cadre financier (et donc notamment la réforme de la fiscalité), la démocratie locale (mode de scrutin, parité) et la réforme de l'Etat. "Nous devons nous atteler à ces questions et trouver des réponses qui fassent accord entre nous avant que le législateur ne nous impose les siennes", a-t-il prévenu.
Pour l'heure, Claudy Lebreton profitera, jeudi, de la venue du ministre délégué Brice Hortefeux pour passer en revue les desiderata des départements, gardant bien à l'esprit la première des échéances : la discussion du projet de loi de finances pour 2007.

Claire Mallet