PLF 2007 - Des nouveautés sur le front des contrats d'avenir et du RMI

Les députés ont approuvé le 9 novembre les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances (PLF) pour 2007. Ils s'élèvent à 12,64 milliards d'euros, dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. En tenant compte, notamment, des allègements de charges et de certaines dépenses fiscales, les moyens de la politique de l'emploi pour 2007 "s'élèvent au total à près de 41,8 milliards", a souligné Yves Jégo au nom de la commission des finances.
Jean-Louis Borloo a en outre promis une recette extra-budgétaire "de l'ordre de 160 à 180 millions d'euros" destinée au fonctionnement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). "C'est l'engagement que j'ai reçu de Bercy et c'est un engagement que je prends", a insisté le ministre, répondant aux inquiétudes de plusieurs députés et des salariés de l'Afpa.
L'Assemblée a par ailleurs approuvé la création, annoncée le 31 août, d'une "prime de cohésion sociale pour les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans". Cette prime permet la prise en charge par l'Etat de "la quasi-intégralité de la rémunération des allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de plus de 50 ans et éloignés durablement du marché du travail lorsqu'ils sont embauchés en contrat d'avenir".

Contrats d'avenir : débloquer la situation

On retiendra surtout l'adoption d'un amendement gouvernemental (amendement 174) visant, selon les termes de Jean-Louis Borloo, à "minorer le coût de l'activation du RMI par les départements dans le cadre de la programmation des contrat d'avenir et des CI-RMA". Et donc à "inciter les départements à mettre en oeuvre le contrat d'avenir". Le ministre avait informé l'Assemblée des départements de France de cette disposition. Concrètement, cet amendement vient réduire le différentiel entre le coût moyen d'un RMI (dégressif) et le coût de l'aide versée dans le cadre d'un contrat d'avenir, qui équivaut à un RMI "à taux plein". On sait pourtant que cette disposition ne satisfait qu'à moitié les départements qui continuent à demander au gouvernement de prendre en compte leurs dépenses relatives aux contrats d'avenir dans le montant de la compensation versée par l'Etat au titre du RMI.
Enfin, les députés ont adopté l'article 59 qui prévoit la possibilité pour les départements d'expérimenter "des aménagements aux lois existantes en matière de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI". Ces expérimentations, déjà lancées dans plusieurs départements avec l'appui de l'agence de Martin Hirsch, nécessitaient en effet d'être inscrites dans un texte législatif. Quelques retouches ont été apportées à la version initiale de l'article. L'une d'elles "précise les conditions dans lesquelles l'Etat accompagne financièrement ces expérimentations". Un autre amendement adopté vise à "simplifier la passation de contrats d'avenir" en faisant des départements impliqués dans une expérimentation "l'interlocuteur unique". L'Assemblée a également précisé que les départements qui le souhaitent pourront "limiter l'expérimentation à une partie de leur territoire".

Claire Mallet