Insertion - Réamorcer une réforme des minima sociaux
Le Sénat a adopté le 23 janvier, sans amendement, la proposition de loi déposée par Valérie Létard, sénatrice centriste du Nord, visant à réformer les minima sociaux. Elaboré au terme de deux ans de travail, le texte a été adopté à mains levées grâce à l'abstention de l'UMP et du PS. La ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, s'en est pour sa part remise à "la sagesse du Sénat".
Valérie Létard et la commission des affaires sociales du Sénat, fortement investie sur le sujet, savent que le texte n'a pratiquement aucune chance de trouver une place dans le calendrier plus que chargé de l'Assemblée nationale. "Il n'est même pas souhaitable qu'il passe à l'Assemblée, à un moment où l'on passe un peu tout et n'importe quoi", estime d'ailleurs Nicolas About, président de la commission. Avoir franchi une première étape parlementaire était selon lui toutefois essentiel pour que la réforme figure en bonne place dans l'ordre du jour de la prochaine législature, pour "mettre la pression sur ceux qui seront élus".
Faisant suite au rapport que Valérie Létard avait présenté en mai 2005 ("Minima sociaux, mieux concilier équité et reprise d'activité"), la proposition de loi a pour principale ambition d'améliorer l'égalité de traitement entre les bénéficiaires des différents minima sociaux - et entre ces bénéficiaires et les salariés disposant de bas revenus.
"A ressources égales, droits égaux"
La réforme proposée entend ainsi instaurer un "lissage" entre périodes d'activité et d'inactivité afin de ne pas pénaliser, par exemple, un Rmiste se voyant proposer un emploi de quelques mois à temps partiel...
Les droits connexes actuellement attachés au bénéfice des minima sociaux (aide au logement, gratuité des transports, exonération de taxe d'habitation, tarification sociale pour l'électricité ou le téléphone, etc.) seraient désormais attribués non plus en fonction d'un statut (Rmiste, allocataire de l'ASS, etc.) mais sous simple condition de ressources, rapportée au quotient familial. "A ressources égales, droits égaux", scande Valérie Létard.
Le texte prévoit par ailleurs de supprimer les délais de carence qui interviennent actuellement entre la fin d'une période de travail et le retour aux minima sociaux et pose le principe d'une "neutralisation des ressources devenues inexistantes" pour le calcul des droits aux allocations et à leurs droits connexes.
Il est également proposé d'instaurer un contrat d'insertion systématique pour tous les allocataires de l'API et de l'ASS, comme c'est déjà le cas pour les Rmistes. Parmi les autres dispositions du texte, on mentionnera aussi l'idée de ne pas prendre en compte les revenus d'un jeune apprenti ou stagiaire rémunéré habitant chez ses parents dans le calcul des revenus de la famille.
Expérimenter
Le coût et les incidences précises des mesures proposées sont difficiles à évaluer. Valérie Létard l'a reconnu lors de l'examen du texte, répondant aux interrogations de certains élus. C'est d'ailleurs pour cette raison que le texte envisage le recours à la voie de l'expérimentation dans un certain nombre de départements volontaires. Cela "permettra de corriger les éventuels effets pervers qui pourraient apparaître dans la pratique", explique Valérie Létard.
L'expérimentation proposée n'est pas à confondre avec l'expérimentation relative au contrat unique d'insertion qui a déjà été inscrite dans la loi de finances 2007 et initiée par quelques départements, sous l'impulsion de l'Agence nouvelle des solidarités actives portée par Martin Hirsch. "Les deux démarches peuvent être complémentaires", explique la sénatrice.
Initialement, son projet de loi comprenait d'ailleurs une disposition visant à légaliser les "expérimentations Hirsch"... jusqu'à ce que le gouvernement ne reprenne la démarche à son compte. De même, d'autres mesures qui figuraient dans la première version du texte ont déjà inspiré le gouvernement : les mesures d'intéressement (loi Retour à l'emploi), accès au complément d'AAH (loi de finances), harmonisation des forfaits logement des allocataires du RMI et de l'API... Si Valérie Létard salue ces petites avancées, elle estime toutefois "dommage que l'on ait encore une fois opté pour le saucissonnage" au lieu de penser une réforme globale et ambitieuse.
Claire Mallet
