Finances / Insertion - Michel Mercier demande un "vrai pouvoir" de décision sur la gestion et le montant du RMI
Les départements ont besoin de "marges de manoeuvre" en matière de gestion du RMI, estime le sénateur Michel Mercier dans un rapport de suivi élaboré au nom de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, qui sera mis en ligne dans quelques jours.
Actuellement, les départements ont de réelles marges de manoeuvre dans le domaine de l'insertion des bénéficiaires du RMI, mais n'en ont pas concernant la gestion proprement dite du RMI, rappelle le sénateur et président du conseil général du Rhône. "Il est anormal que le Premier ministre soit seul à décider de la hausse" de l'allocation, se scandalise-t-il en rappelant que le RMI a été revalorisé de 7,08% depuis janvier 2003. Le sénateur souhaite au contraire que les départements soient dotés d'une "capacité de discussion et d'adaptation" du montant du RMI. "Ce n'est pas la même chose de vivre avec 410 euros à Mende que dans le centre de Paris, fait-il valoir. Il faut tenir compte de la situation locale."
Pour Michel Mercier, il faut donc doter les conseils généraux d'un "vrai pouvoir" en matière de gestion du RMI. Le sénateur y voit l'une des solutions à la progression des dépenses non compensées par l'Etat en matière de RMI. Pour 2004-2006, leur montant est d'un milliard d'euros. Et 2007 ne devrait pas apporter d'amélioration, puisqu'à la fin de l'année, ce montant devrait être porté à 1,4 milliard d'euros.
Selon Michel Mercier, l'Etat peut se prévaloir d'être allé "au-delà de ses obligations constitutionnelles" en créant le fonds de mobilisation départementale de l'insertion (FMDI) dont les versements, à hauteur de 500 millions d'euros par an, s'ajoutent au droit à compensation. Toutefois "le compte n'y est pas", estime-t-il.
"Si le système n'a pas explosé, c'est grâce aux droits de mutation à titre onéreux" dont bénéficient les départements, reconnaît Michel Mercier. Le sénateur ne donne pourtant pas raison au gouvernement qui pointe volontiers du doigt la "cagnotte" des départements. En réalité, le dynamisme des droits de mutation "ne compense pas les transferts décidés par l'Etat". Selon des chiffres de la Direction générale des collectivités locales cités par l'élu, il manquerait 373 millions d'euros pour la période 2004-2006.
Michel Mercier dénonce "l'inadaptation" des mécanismes constitutionnel du droit à compensation, qui conduisent le gouvernement à prendre pour référence les dépenses exposées par l'Etat en 2005. "Si le droit à compensation avait été indexé sur le niveau de la prestation, il aurait été plus élevé de 350 millions d'euros au 1er janvier 2007", souligne le rapport.
Thomas Beurey / Projets publics
