Insertion - Mobilisation et contrôle : la recette des Bouches-du-Rhône pour réduire de 12% le nombre de Rmistes
Les Bouches-du-Rhône figurent - avec le Nord, La Réunion, Paris et la Seine-Saint-Denis - parmi les cinq départements comptant le plus grand nombre d'allocataires du RMI. Une situation qui a conduit le président du conseil général à annoncer, en 2005, sa volonté de "remettre de l'ordre" dans le dispositif. Les Bouches-du-Rhône comptaient alors environ 70.000 bénéficiaires. En deux ans, le nombre de personnes percevant le RMI enregistrées dans les fichiers de la CAF, qui assure les paiements, a reculé de 14.000 unités, soit un total de 57.540 allocataires à la fin du mois d'avril 2007.
Dressant un premier bilan de la politique de "gestion rigoureuse" menée depuis 2005 - tout en s'élevant à nouveau contre les 38,8 millions d'euros qui resteraient dus par l'Etat -, Jean-Noël Guérini a indiqué que "cela représente une baisse de 12% des Rmistes, alors qu'au niveau national la diminution n'a été que de 1%".
Pour aboutir à ce résultat, le département a utilisé deux approches complémentaires, chacune d'elle expliquant la moitié environ de la réduction observée. D'une part, un effort important a été consenti en faveur du retour à l'emploi. Le département a largement recouru aux contrats aidés avec, en particulier, la signature de 3.875 contrats d'avenir et contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) depuis le début de 2006. Il a également mobilisé les différents types de structures d'insertion par l'économique, y compris les groupements d'employeurs et les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti). Des partenariats ont été mis en place avec les chambres consulaires et l'Afpa. Dans le cadre d'une convention, l'ANPE a mis à disposition du département 28 conseillers en insertion professionnelle. Ceux-ci ont reçu, l'an dernier, 3.263 bénéficiaires du RMI, tandis que 750 autres étaient intégrés à une action expérimentale d'accompagnement renforcé vers l'emploi. Les services du département se sont également mobilisés pour améliorer le taux de contractualisation, passé de 56,25% des bénéficiaires en octobre 2005 à 68,35% à la fin de 2006.
D'autre part, les contrôles ont été nettement renforcés. Aux 3.000 vérifications annuelles assurées par les agents de la CAF s'est ainsi ajoutée la mise en place d'une équipe d'une trentaine d'agents du département, chargée de rencontrer systématiquement les bénéficiaires en rupture d'insertion. Sur 6.383 bénéficiaires contrôlés dans ce cadre en 2006, 42% ont vu leurs droits au RMI suspendus ou supprimés. Selon le conseil général, il ne s'agit pas nécessairement de fraudeurs, mais souvent "de gens mal informés, qui ignorent par exemple qu'à 60 ans, un Rmiste doit obligatoirement faire valoir ses droits à la retraite".
Jean-Noël Escudié / PCA
