Minima sociaux - La fraude au RMI progresse, mais reste encore très marginale
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté le bilan 2005 de son action de lutte contre la fraude. Celui-ci montre une progression sensible du nombre de fraudes sur les différentes prestations sociales et minima sociaux gérés par la branche famille. Après s'être stabilisé autour de 1.500 cas par an entre 2000 et 2003, ce chiffre est passé à 1.650 en 2004, puis à 2.295 en 2005 (+39%). Il est toutefois difficile de faire la part entre la progression effective du nombre de fraudeurs et les effets d'une politique de contrôle qui s'est nettement renforcée ces dernières années. En tout état de cause, les fraudes repérées restent très marginales. La Cnaf estime en effet leur montant à 21,5 millions d'euros, contre 19 millions en moyenne dans les années précédentes. Ce chiffre est à comparer aux 61 milliards d'euros de prestations versés par les différentes CAF, soit un ratio de 0,035%.
Trois prestations concentrent l'essentiel des fraudes. Les deux premières sont des minima sociaux : le RMI - aujourd'hui géré par les CAF mais financé par les départements - et l'allocation de parent isolé (API). Viennent ensuite les différentes formes d'allocation logement. Toutes les infractions ne relèvent toutefois pas de l'escroquerie caractérisée. Selon la Cnaf, la grande majorité des fraudes résulte d'attitudes passives ou d'omissions volontaires, avec en particulier 60% de déclarations d'activités ou de ressources non à jour (cas récurrent pour le RMI) et 30% de dissimulation de concubinage (cas de l'API). Seuls 10% correspondent à des escroqueries délibérées avec production de faux documents, donnant lieu à des poursuites judiciaires. Le directeur général de la Cnaf a rappelé que 39% des déclarations ont été vérifiées en 2005 par les 560 agents chargés du contrôle. Ces vérifications ont donné lieu à 800.000 redressements - à ne pas confondre avec la fraude - qui ont permis de récupérer 389 millions d'euros. La Cnaf n'en a pas moins décidé d'intensifier sa lutte contre les vrais fraudeurs, grâce à la mise en œuvre de nouveaux outils : création d'un répertoire national pour éviter les affiliations multiples dans plusieurs caisses (au printemps 2006 par exemple, une fraudeuse avait déclaré la naissance de quintuplés dans 17 CAF différentes), mise sur pied d'une base d'informations nationale recensant les dossiers frauduleux détectés dans les CAF et élaboration d'un système de profilage afin de dresser une typologie des fraudeurs.
Jean-Noël Escudié / PCA
