Retour à l'emploi - Insertion par l'activité économique : clarifier le rôle des collectivités
Le Conseil national pour l'insertion par l'activité économique (CNIAE) - qui regroupe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, ainsi que des personnalités qualifiées - rend public son rapport intitulé "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", l'insertion par l'activité économique. Remis à la ministre de l'Economie et au haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté le 3 juillet dernier, ce document provisoire d'une quarantaine de pages réalisé par un groupe d'experts n'avait pas été diffusé jusqu'alors.
Le secteur de l'IAE, qui emploie environ 300.000 personnes en difficulté d'insertion sociale, recouvre on le sait différents types de structures : associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, régies de quartier... Au total, on recense aujourd'hui près de 4.500 structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Le rapport est très critique sur le fonctionnement de l'IAE et le rôle des pouvoirs publics. Tout en reconnaissant qu'un effort a été accompli en 2005 - un effort qui ne permet toutefois que de revenir au niveau de 2002 en euros courants - le rapport déplore "l'aide insuffisante, complexe et instable des pouvoirs publics". Les mécanismes et les montants varient ainsi selon la nature de la structure et le montant de l'aide de l'Etat consacré à l'accompagnement social des salariés des structures d'IAE se révèle insuffisant, poussant ces dernières à rechercher "des ressources complémentaires pour financer cette fonction d'accompagnement social et professionnel ou à la réduire au minimum". Une situation qui risque d'être encore aggravée par la réduction annoncée des dotations des fonds structurels européens.
Conventions d'objectifs
Le rapport dénonce également le trop grand nombre de niveaux de collectivités dans le pilotage de la lutte contre l'exclusion et souligne qu'"aucune articulation globale n'est prévue, aucun mode de gouvernance partagée n'existe entre ces différents niveaux de responsabilité". Face à cette situation, "le dirigeant d'une SIAE doit s'improviser diplomate spécialisé dans l'ingénierie de l'action publique, tout en restant chef d'entreprise et en garantissant l'exécution du projet social de sa SIAE". Le rapport estime aussi qu'"insuffisance de responsabilité, manque de solidarité nationale et faiblesse d'outils de gouvernance freinent la mise en oeuvre du droit fondamental à l'emploi". Dans ces conditions les parcours d'insertion se révèlent de plus en plus difficiles à construire. Le rapport ne méconnaît toutefois pas certaines difficultés internes, comme le manque de capacité d'innovation des SIAE et la prise en compte insuffisante des besoins des femmes et des jeunes.
Sur la base de ce constat très critique, le CNIAE formule plusieurs propositions pour améliorer la gouvernance et l'efficacité du secteur. La première consisterait à clarifier le contexte institutionnel, notamment en signant des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les structures d'IAE, doublées d'une convention similaire entre l'Etat et les collectivités.
Le rapport préconise aussi de "faire prévaloir le principe de subsidiarité du local au régional et rendre prioritaire la gouvernance locale" et de clarifier le rôle de chaque échelon territorial (sans toutefois apporter beaucoup de précisions concrètes sur ce point). En matière budgétaire, il recommande une harmonisation des modalités de financement. Enfin, il préconise diverses mesures visant à améliorer l'efficacité du parcours d'insertion, notamment par un rapprochement avec les organismes de formation et les entreprises traditionnelles ainsi que par une meilleure intégration dans les territoires.
Jean-Noël Escudié / PCA
