Lutte contre l'exclusion - Rapport Seillier : le Sénat propose vingt mesures pour améliorer l'insertion
Bernard Seillier, sénateur de l'Aveyron et rapporteur de la mission commune d'information du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a remis son rapport intitulé "La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager". Ce document s'appuie notamment sur une cinquantaine d'auditions et plusieurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que sur une intéressante étude consacrée aux indicateurs de la pauvreté (voir notre article ci-contre du 4 juillet). En dehors de cette dernière, les constats formulés par le rapport n'apportent cependant pas de grande nouveauté. On retiendra toutefois la mise en cause de l'école, qui "ne réduit pas les inégalités" mais tend au contraire "à reproduire pour l'élève les cursus scolaires et professionnels de ses parents".
Côté propositions, le rapport s'appuie sur l'expérience de Bernard Seillier, qui préside par ailleurs le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Il formule ainsi une vingtaine de propositions regroupées en trois grands thèmes. Le premier consiste à mettre davantage l'accent sur la prévention. Ceci suppose notamment de confier à l'éducation nationale une "mission de promotion sociale", avec des objectifs chiffrés de réduction de l'échec scolaire, des conventions de partenariat avec des entreprises locales ou encore un renforcement de l'autonomie pédagogique des établissements. Le rapport plaide aussi en faveur d'une mise en oeuvre effective du droit aux services bancaires, de la mise en place rapide des recommandations du rapport Pinte sur la prévention des expulsions locatives ou du développement de la responsabilité sociétale des entreprises, avec la mise en place de formations adaptées au profil de leurs salariés les moins qualifiés.
Le second groupe de mesures vise à développer l'accompagnement personnalisé et l'accès aux droits des personnes en difficulté. Parmi les propositions les plus originales formulées à ce titre figurent notamment le développement de formations polyvalentes pour les travailleurs sociaux (une petite révolution), le principe d'un référent social mais aussi professionnel, la définition concertée de principes communs d'évaluation des professionnels de l'insertion ou l'intensification des relations entre ces derniers et les entreprises du bassin d'emploi.
Enfin, le troisième groupe de propositions porte sur la simplification de l'insertion professionnelle et sur la gouvernance du système. Sur ce dernier point, le rapport préconise clairement de "faire du département le véritable chef de file de l'insertion", de décentraliser l'insertion par l'activité économique et de systématiser la contractualisation entre les départements et la région sur la formation des publics en insertion. Il recommande aussi la création d'un "contrat territorial d'insertion professionnelle", passé entre le département et les opérateurs de l'insertion professionnelle. D'autres préconisations correspondent à des mesures déjà partiellement engagées ou programmées, comme la fusion des contrats aidés en un contrat unique d'insertion (modulable selon les publics) ou la simplification du système des minima sociaux tout en le rendant plus incitatif à la reprise d'emploi.
Jean-Noël Escudié / PCA
