Lutte contre l'exclusion - Le gouvernement adopte un engagement national contre la pauvreté
Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a présenté au Conseil des ministres du 17 octobre une communication sur l'engagement national contre la pauvreté. Celui-ci confirme la promesse présidentielle de réduire d'un tiers en cinq ans le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (soit aujourd'hui sept millions de Français vivant avec moins de 817 euros par mois et par personne).
L'objectif est d'amplifier et de relayer l'action de l'Etat et des collectivités territoriales en impliquant davantage les autres acteurs et en mobilisant "tous les organes du corps social". En pratique, l'engagement national prévoit la mise en oeuvre de plusieurs mesures. La première est la confirmation de l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion", annoncé par Nicolas Sarkozy au début du mois d'octobre. Celui-ci se tiendra "entre novembre 2007 et le printemps 2008 pour redéfinir les finalités, les méthodes et les outils de la politique d'insertion". Autre composante de l'engagement national, déjà bien engagée : la création du revenu de solidarité active (RSA), "qui implique la réforme des minima sociaux". Une phase d'élaboration de la réforme doit commencer avec l'ensemble des parties prenantes après la conférence sociale du 23 octobre. D'autres mesures sont également prévues : élaboration d'indicateurs de pauvreté allant au-delà du seul volet monétaire, réalisation systématique - pour les principales mesures législatives et réglementaires en matière sociale, fiscale et environnementale - d'une étude sur leur impact en matière de réduction de la pauvreté et mise en place d'un suivi régulier de l'évolution de la pauvreté avec l'ensemble des parties prenantes. Ce dernier prendra notamment la forme d'un rendez-vous annuel organisé à l'occasion de la publication des données de l'Insee. Enfin, l'engagement national contre la pauvreté invite les partenaires sociaux à prendre en compte la question de la pauvreté "dans l'ensemble des sujets de négociation qui peuvent avoir une influence sur l'évolution de son taux".
Intervenant le même jour devant le Conseil économique et social, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, Nicolas Sarkozy a rappelé que l'objectif "officiel et publiquement annoncé" d'une réduction de la pauvreté constituait "une première" en France. Il a souhaité que "cet enjeu social, trop longtemps négligé, devienne un enjeu politique". Après avoir confirmé que l'accueil, dans les structures d'hébergement d'urgence, des personnes en grande difficulté - avec ou sans papiers - "doit être inconditionnel", le chef de l'Etat a également annoncé le maintien de la prime de Noël, versée depuis 1998 à environ 1,5 million de personnes, bénéficiaires de divers minima sociaux (RMI, API, ASS...).
Jean-Noël Escudié / PCA
