Insertion - Fusion des minima sociaux et des contrats aidés : des perspectives et des questions
L'annonce par Nicolas Sarkozy, lors de son déplacement à Dijon le 2 octobre, d'un "Grenelle de l'insertion" et d'une fusion des minima sociaux ouvre des perspectives nouvelles, mais soulève aussi un certain nombre de questions. L'idée de ces états généraux - reprise au vol d'une suggestion d'un participant à la table ronde organisée dans les locaux du conseil général de la Côte-d'Or - a pris de court Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Elle pose en effet la question de son articulation avec le revenu de solidarité active (RSA), dont l'expérimentation est désormais lancée avant une généralisation prévisible à la fin de 2008. Selon l'entourage de Martin Hirsch, le Grenelle de l'insertion aurait pour finalité de dresser le bilan de deux décennies de politiques d'insertion - le RMI a été créé en 1988 - et de dégager des propositions d'amélioration.
D'autres annonces du chef de l'Etat soulèvent également des questions. Nicolas Sarkozy s'est ainsi prononcé en faveur d'un contrat d'insertion unique, qui "répondra au besoin de simplicité grâce à un régime juridique unique pour l'ensemble des contrats aidés, avec un seul prescripteur". La mise en place d'un tel contrat unique, valable pour le public comme pour le privé, suppose la fusion des minima sociaux correspondants. Le président de la République a donc demandé à Martin Hirsch de "réfléchir" à cette fusion. Il reste en effet à en définir le périmètre. S'il est admis qu'elle concernera le RMI, l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), la question reste posée pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH), encore compliquée par la promesse présidentielle d'une revalorisation de cette prestation de 25% sur cinq ans.
Quel prescripteur ?
Par ailleurs, il restera à définir le "prescripteur unique" évoqué par le chef de l'Etat. Après avoir obtenu des engagements sur la stabilisation des transferts, les départements ne verraient pas nécessairement d'un bon oeil la perspective de récupérer la gestion et l'accompagnement des bénéficiaires actuels de l'API et de l'ASS.
Sur les aides à l'emploi, Nicolas Sarkozy a également annoncé deux mesures importantes. D'une part, il remet en cause l'actuelle prime pour l'emploi (PPE), dont il trouve "ridicule" l'octroi à huit millions de salariés. Les critères d'attribution très larges de cette prestation ne répondent plus à sa vocation sociale initiale. Mais une restriction des conditions d'octroi de la PPE - devenue de fait un complément de ressources pour les revenus modestes - serait évidemment mal vécue par les intéressés et par les organisations syndicales. D'autre part, le chef de l'Etat s'est déclaré favorable à la levée du "carcan" de la durée maximale de 24 mois, qui s'applique aujourd'hui à la plupart des contrats aidés. Cette mesure pourrait intervenir "à partir du 1er janvier 2008".
Enfin, ce déplacement à Dijon a apporté deux informations. Il a permis au président de la République de faire savoir que la question du "bouclier sanitaire" n'était pas enterrée, comme aurait pu le laisser croire la réaction assez tiède de la ministre de la Santé lors de la remise du rapport Briet-Fragonard. Il a également donné à Martin Hirsch l'occasion de confirmer le coût de la probable généralisation du RSA. En régime de croisière, cette prestation devrait concerner 1,4 million de personnes - à comparer aux 3,5 millions de bénéficiaire des minima sociaux et au 1,1 million d'allocataires actuels du RMI - et représenter un coût annuel d'environ 4 milliards d'euros. Mais Nicolas Sarkozy a promis qu'"on mettrait ce qu'il faut si ça marche".
Jean-Noël Escudié / PCA
Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui présentait ce 3 octobre à la presse une vaste étude menée avec Dexia sur "20 ans d'aide sociale dans les finances des départements" (étude dont Localtis vous livrera les conclusions dans notre édition du 4 octobre), prévoit que "la commande de réforme des neuf minima sociaux" passée par Nicolas Sarkozy devrait se traduire par une fusion en "deux ou trois" prestations. Notant que l'expérimentation du RSA est censée trouver son aboutissement très vite, dès la fin 2008, il a par ailleurs rappelé que pour l'heure, les départements continuent de s'inquiéter du financement du seul RMI. "On aimerait bien savoir où nous en sommes. Il faudra vérifier que l'abondement par le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion sera bien inscrit dans la loi de finances pour 2008". Le Congrès de l'ADF, les 16 et 17 octobre prochains à Marseille, donnera certainement lieu à des réactions et échanges sur les annonces élyséennes.
C.M.
