Lutte contre l'exclusion - Le gouvernement remet son premier rapport sur l'évolution de la pauvreté
Martin Hirsch a présenté, au Conseil des ministres du 14 octobre, une communication sur la lutte contre la pauvreté. Si le contenu de cette communication est assez succinct, sa présentation s'est en revanche accompagnée de deux documents beaucoup plus détaillés sur les résultats de la lutte contre la pauvreté : un rapport au Parlement d'une cinquantaine de pages - prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion - sur "Le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans" et un tableau synthétique permettant de suivre 29 indicateurs. L'objectif d'une réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans a été pris par le chef de l'Etat le 17 octobre 2007 à l'occasion du 20e anniversaire de la Journée mondiale de refus de la misère, tandis que le Conseil des ministres adoptait, le même jour, un "engagement national contre la pauvreté" (voir notre article ci-contre du 18 octobre 2007). La batterie d'indicateurs s'inspire, pour sa part, du décret du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté, qui prévoit au total 36 indicateurs de pauvreté, dont 18 principaux (voir notre article ci-contre du 25 mai 2009). Cet effort de mesure de la pauvreté présente cependant une faiblesse : les indicateurs sont connus avec un décalage temporel de 18 mois. Ceux présentés au Conseil des ministres portent donc sur l'année 2007, autrement dit avant la crise économique.
Le rapport présenté par le haut-commissaire aux Solidarités actives conclut cependant que "les principaux indicateurs de pauvreté monétaire font apparaître une évolution encourageante mais contrastée en 2007". En dépit de la crise, le gouvernement maintient par conséquent son objectif d'une réduction d'un tiers. Mais toute la difficulté - et les contestations qui s'ensuivent - tiennent au choix de l'indicateur. Le gouvernement s'en remet principalement au "taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps", autrement dit un indicateur indexé sur l'inflation, afin d'en maintenir le pouvoir d'achat. Le seuil initial en a été fixé à 60% du revenu médian en 2006, soit un montant mensuel de 876 euros en 2006 pour une personne seule ou de 1.840 euros pour une famille avec deux enfants de moins de quatorze ans. Ce taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps est passé de 13,1% en 2006 à 12,5% en 2007, soit une baisse de 5%, après avoir reculé de 4% entre 2002 et 2005. Mais le rapport fournit aussi deux autres indicateurs. Le "taux de pauvreté monétaire relatif au seuil de 60%" repose sur un seuil recalculé chaque année comme étant égal à 60% de la médiane des niveaux de vie des ménages, soit 910 euros mensuels en 2007 (contre 890 euros pour le taux ancré dans le temps). A l'inverse du précédent, ce taux de pauvreté monétaire relatif est passé de 13,1% en 2006 à 13,4% en 2007 (+2%). Enfin, l'intensité de la pauvreté, qui mesure le degré de pauvreté des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, a également augmenté de 1% en 2007 (après avoir baissé de 4% en 2006).
Malgré ces difficultés théoriques, les services du haut-commissaire se sont livrés à une projection - qualifiée toutefois de "techniquement fragile" - sur l'évolution de la pauvreté monétaire entre 2007 et 2009. Cette étude prospective conclut à une diminution de 14% du taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps. Cette baisse serait de 5,5% pour le taux de pauvreté monétaire relatif et de 4,5% pour l'intensité de la pauvreté.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement table sur l'effet combiné de plusieurs mesures déjà prises pour atteindre l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans : la revalorisation de 25% du minimum vieillesse et de l'AAH, le RSA chapeau (pour les travailleurs pauvres), la renaissance des contrats aidés, la réforme du dispositif d'insertion... En attendant, la contestation s'est aussitôt installée. Tout en reconnaissant que le tableau de bord "a le mérite d'exister", les associations mettent notamment en cause la fiabilité du taux de pauvreté monétaire installé dans le temps et celle des projections sur 2009.
Jean-Noël Escudié / PCA
