Lutte contre l'exclusion - Un décret met en place un tableau de bord composite de mesure de la pauvreté
Depuis des années, la mesure de la pauvreté fait l'objet de contestations récurrentes. La principale difficulté vient en effet du caractère pluriel de cette notion, dont le volet financier ne constitue qu'un aspect. La réduction de la pauvreté est pourtant au coeur du débat public, qu'il soit national ou européen. Il y a quelques jours, Martin Hirsch rappelait ainsi que la mise en place du RSA à compter du 1er juin devrait faire passer environ 700.000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté (voir notre article ci-contre du 14 mai 2009).
Depuis la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, la question de la mesure de la pauvreté a d'ailleurs acquis une dimension législative. L'article Ier de la loi comporte en effet une disposition (qui deviendra l'article L.115-4-1 du Code de l'action sociale et des familles à compter du 1er juin) prévoyant que "le gouvernement définit, par période de cinq ans, après la consultation des personnes morales mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.115-2, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté, mesurée dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Il transmet au Parlement, chaque année, un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en oeuvre pour y satisfaire".
Un décret du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté met en place l'outil qui permettra de suivre la mise en oeuvre de cet objectif quantifié. Il se présente sous la forme d'un "tableau de bord composé d'indicateurs relatifs à onze objectifs thématiques de lutte contre la pauvreté". Ces objectifs comprennent la lutte contre différentes formes de pauvreté sectorielles (pauvreté monétaire et inégalités, cumul des difficultés de conditions de vie) ou populationnelles (enfants, jeunes, personnes âgées et "personnes qui ont un emploi"). D'autres objectifs plus transversaux consistent à favoriser l'accès à l'emploi, au logement (y compris le maintien dans le logement), aux soins et à l'éducation et à la formation. Le dernier objectif concerne la lutte contre l'exclusion bancaire. Chacun de ces onze objectifs fait lui-même l'objet d'une subdivision en plusieurs indicateurs, présentés en annexe du décret. Par exemple, l'objectif "Lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi" se composera de trois indicateurs, dont l'annexe du décret donne la définition statistique : le taux de travailleurs pauvres, la part des personnes en sous-emploi dans l'emploi et le nombre moyen de semaines rémunérées dans l'année. Au total, ce sont ainsi 38 indicateurs qui composeront le tableau de bord. Le décret du 20 mai 2009 confie la mise en oeuvre de ce dernier à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux. La Drees s'appuiera pour cela sur les ressources de la statistique publique.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté (Journal officiel du 21 mai 2009).
