Insertion - RSA, J-15 : les dernières mises au point de Martin Hirsch

A deux semaines tout juste de la généralisation effective du revenu de solidarité active (RSA), une vaste campagne de communication, qui passera notamment par des spots TV et radio, va être lancée afin d'inciter les bénéficiaires potentiels de la nouvelle prestation à "faire les démarches nécessaires pour ne pas passer à côté". Présentant ce 14 mai à la presse les éléments de cette campagne, Martin Hirsch a réexpliqué que si pour les actuels bénéficiaires du RMI et de l'API, la "métamorphose sera automatique", sans démarche de leur part, pour les travailleurs à revenus modestes, il est conseillé de "se faire connaître et déposer une demande" dès maintenant - et avant le 15 juin pour pouvoir bénéficier d'un premier versement début juillet. Sur les 500.000 personnes ayant téléchargé un formulaire en ligne (autant de personnes répondant aux critères d'attribution du RSA, sur les 3,5 millions de personnes ayant effectué un test d'éligibilité sur internet), seules 25.000 demandes ont pour l'heure été enregistrées dans les différents points d'accueil et d'instruction.
Félicitant tous les acteurs pour leur implication dans cette "très longue marche de plus de quatre ans" vers l'aboutissement du dispositif, et assurant une nouvelle fois que "tout le monde sera prêt" à temps, le haut-commissaire aux Solidarités actives est revenu sur les "changements majeurs" et "effets immédiats" du RSA qui devrait bénéficier à quelque 3,1 millions de foyers, soit 6,8 millions de personnes. "L'effet direct immédiat, c'est que des personnes qui sont sous le seuil de pauvreté (817 euros par mois) avec leur revenu du travail vont avoir un complément et pourront franchir ce seuil. On les estime à 700.000 personnes", a-t-il ainsi déclaré avant d'ajouter : "L'impact indirect et progressif, c'est l'effet sur le retour à l'emploi, on ne l'a pas chiffré à ce stade." Des prévisions plus précises sont attendues sur la base du rapport d'évaluation des expérimentations, rapport qui devrait être transmis au Parlement fin mai ou début juin. Martin Hirsch a également insisté sur le fait que les bénéficiaires du RSA, contrairement à ce qui se passait souvent pour les Rmistes, auront un plein accès au service public de l'emploi et à ses aides, notamment en termes de formation. A ce titre, a-t-il estimé, "on a brisé un tabou". Il est également revenu sur la période de transition de neuf mois prévue par la loi (soit jusqu'à fin mars 2010) pour inviter les actuels bénéficiaires du RMI relevant maintenant du RSA socle à un premier contact permettant leur orientation - ou pas - vers Pôle emploi.
Invité à s'exprimer sur le fait que Pôle emploi et l'Assemblée des départements de France n'ont finalement pas réussi à s'entendre sur la signature d'une convention-cadre nationale, le haut-commissaire a déclaré : "Après des oui, non, peut-être..., l'ADF a finalement préféré que le document soit un acte unilatéral de Pôle emploi" et que chaque conseil général reste libre de signer sa propre convention départementale avec Pôle emploi. Il a également rappelé que, s'agissant de l'"offre renforcée" de Pôle emploi, les départements resteront libres de préférer "s'adresser à un autre acteur, à des associations pour le faire, public ou privé".
Enfin, Martin Hirsch s'est vu officiellement remettre le rapport de Sylvie Desmarescaux sur "les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA". A l'issue de ses travaux, la sénatrice du Nord propose qu'une déclaration commune de principe soit signée par les associations représentant les collectivités locales et prévoit de diffuser un guide pédagogique à destination des décideurs locaux. L'idée principale étant, rappelons-le, d'inciter les collectivités à mettre au point un mode de calcul de leurs aides limitant les effets de seuil et à suivre la logique du RSA consistant à s'intéresser aux revenus plus qu'au statut de la personne. Localtis reviendra plus en détail dans sa prochaine édition sur les préconisations de Sylvie Desmarescaux.

C.M.