PLF 2010 - Le Sénat veut amputer de 500 millions d'euros les crédits du RSA "chapeau"
Alors que l'Assemblée nationale poursuit - en principe jusqu'au 17 novembre - la discussion publique sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le Sénat a engagé le travail en commission. Dans leur rapport et lors de l'examen en commission des finances, le 4 novembre, des crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", les deux rapporteurs spéciaux sont revenus longuement sur les crédits affectés au revenu de solidarité active (RSA). Auguste Cazalet (UMP) et Albéric de Montgolfier (UMP) ont tout d'abord rappelé que les crédits de cette mission s'élèvent, dans le texte initial du PLF, à 12,37 milliards d'euros de crédits de paiement et à 12,36 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une hausse de 10,8% par rapport à la loi de finances pour 2009 et un dépassement de près de 735 millions d'euros par rapport au plafond voté en loi de programmation des finances publiques. Le principal des cinq programmes de la mission est celui consacré au handicap (9,1 milliards d'euros).
Mais les rapporteurs sociaux se sont surtout intéressés au programme "Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales", qui passe de 555,4 millions d'euros en 2009 à 1.674,5 millions au PLF 2010. Cette enveloppe correspond, pour 99%, à la dotation de l'Etat au Fonds national des solidarités actives (FNSA), qui finance le RSA "chapeau" (travailleurs pauvres). Cette hausse considérable (+300%) est toutefois, pour une petite partie, compensée par la baisse - de 836 millions d'euros à 407,5 millions - des crédits du programme "Actions en faveur des familles vulnérables", conséquence de la fusion entre l'allocation de parent isolé (API) et le RSA. Constatant "que la montée en charge plus lente qu'envisagé du RSA avait conduit le FNSA à dépenser moins que prévu en 2009, dégageant ainsi un solde largement excédentaire qui sera reporté sur 2010" et que "pour la même raison, les dépenses du FNSA seront moindres qu'attendu en 2010", les rapporteurs ont fait adopter par la commission un amendement amputant le montant de l'enveloppe de 500 millions d'euros. Selon les rapporteurs, cette amputation conséquente respecte pourtant "un impératif de prudence". D'après le rapport, l'enveloppe initiale de 1.674,5 millions d'euros est en effet supérieure de plus de 812 millions à la somme effectivement nécessaire au FNSA pour financer le RSA chapeau en 2010.
Détail important : si cette réduction de 500 millions est confirmée, les crédits du programme "Lutte contre la pauvreté" ne seront pas stabilisés pour autant. Le gouvernement doit en effet présenter, en séance à l'Assemblée nationale, un amendement étendant le bénéfice du RSA aux jeunes actifs ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Ce dispositif, qui pourrait concerner 160.000 jeunes, représenterait un coût de l'ordre de 250 millions d'euros.
Enfin, Albéric de Montgolfier a également jeté un pavé dans la mare en ce qui concerne l'extension du RSA aux départements d'outre-mer, qui doit normalement intervenir au plus tard le 1er janvier 2011. Constatant que le gouvernement n'a transmis, sur ce point, ni document d'évaluation, ni prévisions financières, le rapporteur spécial a, selon le compte rendu de la réunion, "évoqué l'idée que [le gouvernement] pourrait préférer maintenir le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) plutôt que de généraliser le RSA". Plus qu'une véritable hypothèse, il faut sans doute plutôt voir dans cette déclaration une pression sur le gouvernement, afin qu'il fasse connaître clairement et rapidement ses intentions en la matière.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de finances pour 2010 (examiné à l'Assemblée nationale du 20 octobre au 17 novembre 2009, examen prévu au Sénat du 19 novembre au 8 décembre 2009).
