Insertion - Montée en charge du RSA : après les chômeurs en fin de droits, les agriculteurs ?

Alors que la décision sur la prise en charge des chômeurs en fin de droits (voir nos articles ci-contre) est renvoyée au lendemain des élections régionales, la question du possible impact de la crise agricole sur la croissance du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active commence à émerger à son tour. Le revenu net d'entreprise agricole par actif non salarié avait déjà baissé de 16,1% en 2008 (avec toutefois des écarts très importants allant de -37% pour l'arboriculture fruitière à +21% pour la production de lait). Or l'année 2009 a été encore plus sombre. L'Insee évalue en effet à 34% la baisse du revenu moyen des agriculteurs l'an dernier. Cette brutale dégradation de leurs revenus conduit un nombre croissant d'exploitants agricoles à solliciter le RSA. Elle pèse également sur les salariés agricoles, qui trouvent plus difficilement à s'employer. Seule certitude : au 31 décembre 2009, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) recensait 40.271 demandes dûment enregistrées pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont 16.241 émanant d'exploitants et le reste de salariés. Sur ce total, 28.580 dossiers donnaient déjà lieu au versement du RSA, tandis qu'environ 12.000 étaient encore en attente.
La situation est en revanche beaucoup plus floue sur les évolutions à venir, en particulier pour les exploitants. Le calcul du droit au RSA se fonde en effet sur le bénéfice agricole de l'exploitation, difficile à anticiper, et sur l'existence ou non d'un revenu du conjoint. Cette complexité explique également un taux de rejet important chez les exploitants (environ une demande sur trois). Malgré ces réserves méthodologiques, le nombre d'allocataires potentiels pourrait s'élever à 75.000, dont 55.000 salariés agricoles et 20.000 exploitants. Ces chiffres ne distinguent cependant pas entre RSA socle (financé par les départements) et RSA activité (financé par l'Etat). Pour les exploitants, le RSA activité devrait l'emporter, car le revenu d'une exploitation tombe rarement à zéro, sauf arrêt complet de l'activité. En revanche, la répartition entre les deux types de RSA - et les deux sources de financement - devrait être plus équilibrée pour les salariés agricoles. Quels que soient les chiffres réels de la progression du RSA dans les prochains mois, le directeur de l'action sociale de la CCMSA se dit persuadé, selon des propos rapportés par Le Monde, que s'"il est très difficile pour les agriculteurs, qui sont des entrepreneurs indépendants, de faire appel à la solidarité nationale, [...] aujourd'hui, beaucoup d'exploitants agricoles, pour ne pas plonger, sont obligés de faire cette démarche".
La question devient aujourd'hui politique. S'appuyant sur le fait que "depuis six mois, 40.000 demandes supplémentaires de dossiers de revenu de solidarité active ont été déposées par des agriculteurs", Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, a écrit au président de cette même Assemblée pour lui demander la mise en place d'une mission d'information "sur les revenus agricoles et les causes de la paupérisation des agriculteurs". Dans ce courrier, le président du groupe socialiste indique que près du quart (22%) des exploitants agricoles relèveraient de la catégorie des travailleurs pauvres. Ce tableau confirme celui dressé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) dans leur récent rapport "Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural" (voir notre article ci-contre du 15 janvier 2010).

Jean-Noël Escudié / PCA

Les agriculteurs et le RSA

Les exploitants agricoles sont éligibles au RSA socle comme au RSA activité. Il faut pour cela que le dernier bénéfice agricole connu soit inférieur à 800 Smic horaires. Ce montant est majoré de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes, et de 30% pour chaque personne supplémentaire relevant de l'une des catégories suivantes : conjoint, partenaire lié par un Pacs, concubin, aide familial ou associé d'exploitation de moins de 25 ans et non chargé de famille, ainsi que les personnes de 17 à 25 ans considérées comme à charge. Lorsque le foyer se compose de deux personnes hors conjoint, partenaire pacsé ou concubin, le montant est majoré de 40% à partir de la troisième personne. Pour les salariés agricoles, les règles sont similaires à celles applicables à tous les salariés.