Chômage - Devenir des chômeurs en fin de droits : Etat, régions, partenaires sociaux doivent travailler ensemble

Un million de demandeurs d'emploi vont perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010, d'après Pôle emploi, contre 850.000 en 2009, soit une augmentation de 18%. Si l'augmentation par rapport à l'an passé est due à la crise économique et financière, elle est également provoquée par le passage de quatre à six mois du temps de travail nécessaire pour percevoir les allocations chômage. Une décision prise entre l'Etat et les partenaires sociaux à la fin de l'année 2009. Parmi ce million de chômeurs, 400.000 pourraient se retrouver sans revenu de remplacement, 600.000 selon les syndicats. A l'expiration de leur droit au chômage, les demandeurs d'emploi peuvent prétendre à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation de fin de formation (AFF), à l'allocation équivalent retraite (AER) et enfin au revenu de solidarité active (RSA). Mais tous n'ont pas droit à ces allocations. En 2009, 170.000 personnes percevaient l'ASS et 220.000 le RSA. Depuis l'annonce de ces chiffres alarmants, chacun y va de sa solution. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a ainsi proposé que l'embauche d'un demandeur d'emploi en fin de droits soit exonérée de cotisations sociales pendant un an. Les syndicats proposent quant à eux d'autres solutions : une prolongation de l'indemnisation chômage des fins de droits, solution qui coûterait 1,342 milliard d'euros pour trois mois dégressifs, un assouplissement des conditions d'accès à l'ASS (un milliard d'euros pour un an) ou encore une surcotisation chômage pour les entreprises qui recourent massivement à l'intérim et aux contrats à durée déterminée. La CFTC préconise que deux ou trois mois avant la fin des droits, les demandeurs d'emploi soient réorientés vers des offres disponibles et formés au préalable, sur le modèle du reclassement mis en place pour certains licenciés économiques. Des propositions qui seront analysées et discutées lors du sommet social prévu le 15 février. Mais plus globalement, la question des demandeurs d'emploi en fin de droits pose aussi le problème de l'efficacité du système et plus particulièrement des liens entre les services de l'Etat et les régions pour orienter ces demandeurs d'emploi vers des formations professionnelles. En temps normal, ce sont les régions qui sont chargées de la formation des demandeurs d'emploi. Mais avec la crise, d'autres outils, comme le Fonds d'investissement social (Fiso) qui est chargé de coordonner les politiques de l'emploi et de formation face à la crise, la convention signée entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation (FUP), et la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), dédié à la formation des salariés les moins qualifiés et aux demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi, sont venus s'ajouter aux moyens des régions. Mais leur mise en œuvre n'est pas toujours simple. "Le Fiso est une coquille vide qui n'a pas de financement, explique ainsi Nicolas Grivel, directeur de la formation professionnelle du conseil régional d'Ile-de-France, il examine les projets financés par l'Etat ou les partenaires sociaux mais qui se feraient quand même s'il n'existait pas." La région Ile-de-France a signé l'an dernier une convention avec l'Etat et les partenaires sociaux, destinée à mieux coordonner leurs actions. "Cela a été compliqué à monter car nous n'avons pas l'habitude de travailler ensemble, sauf sur de grandes opérations ponctuelles, dans le cas de grands plans sociaux", détaille Nicolas Grivel. Mais les efforts ont payé. "Habituellement, nous avons chacun des logiques très individuelles, là, il y a une approche plus collective, nous travaillons ensemble sur les projets." La région attend toutefois la mise en œuvre du FPSPP et espère que le fonds pourra lancer des appels à projets territoriaux. Elle estime aussi que des formations complémentaires pour les demandeurs d'emploi pourraient être financées par l'Etat, à l'image des contrats d'accompagnement formation réservés aux jeunes.

Emilie Zapalski