Emploi - Les partenaires sociaux ciblent l'action du nouveau FPSPP
Les partenaires sociaux ont signé, le 12 janvier, un accord concernant "l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)". Conclu pour une durée de trois ans, cet accord doit donner lieu à une convention-cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux avant le 1er mars 2010. Le nouveau fonds, qui doit entrer en vigueur cette année, est spécialement destiné à la formation des salariés les moins qualifiés et aux demandeurs d'emploi. Il doit permettre de former 500.000 salariés et 200.000 chômeurs supplémentaires chaque année et intervient en parallèle du Fiso (Fonds d'investissement social), qui de son côté, avec un budget de deux milliards d'euros, doit permettre de coordonner les politiques d'emploi et de formation face à la crise économique. Financé par une part des contributions obligatoires des employeurs, le FPSPP se substituera au fur et à mesure au Fonds unique de péréquation (FUP) avec un budget de 900 millions d'euros. Les partenaires sociaux ont longtemps bataillé autour de ce nouveau fonds craignant notamment une reprise en main par l'Etat des budgets issus des entreprises. Ils souhaitaient aussi que le FPSPP serve bien l'objectif initial, à savoir financer les formations des salariés les plus fragiles et des demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi. Or, le projet de décret relatif au fonctionnement de ce fonds ne donnait aucune précision sur les publics spécifiquement ciblés… L'accord tente de rectifier le tir. Il donne la liste des personnes qui doivent bénéficier de la mise en œuvre d'actions de formation par l'intermédiaire du fonds : les demandeurs d'emploi, indemnisés ou pas, pour lesquels une action de formation s'avèrerait nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi et dont le financement ne pourrait être assuré en totalité par Pôle emploi, les salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel, les salariés de qualification de niveau V ou infra, les salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation au cours des cinq dernières années, les salariés qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage, les salariés dans un emploi à temps partiel, les salariés concernés des TPE-PME devant être pris en compte en priorité. L'accord développe aussi les missions qui sont imparties au fonds : assurer le financement des contrats de professionnalisation, des dispositifs pris en charge au titre du congé individuel de formation (CIF), des périodes de professionnalisation et de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), développer les actions de formation favorisant la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi, développer l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences, cofinancer des projets territoriaux, notamment avec l'Etat et les conseils régionaux, et prolonger pour 2010 le dispositif exceptionnel de formation professionnelle au bénéfice des actifs, salariés ou demandeurs d'emploi et des entreprises particulièrement affectées par la crise économique et financière, conclu le 21 avril 2009 entre le FUP et l'Etat.
L'accord est valable jusqu'au 31 décembre 2012. Les partenaires sociaux souhaitent que "la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat soit conclue pour une même durée". Ils ont également décidé de se réunir avant le 30 septembre de chaque année pour "aménager les présentes dispositions pour l'année à venir, sur la base de l'évaluation des actions en cours".
Emilie Zapalski
