Formation professionnelle - Le Sénat adopte le projet de loi sur la formation
Après trois jours de discussions, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, par 180 voix pour et 138 contre. S'inspirant de l'accord signé en janvier 2009 par les partenaires sociaux, le texte, déjà voté par l'Assemblée, prévoit une réforme de la formation professionnelle, avec l'objectif de former 200.000 demandeurs d'emploi et 500.000 salariés peu qualifiés, par l'intermédiaire du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Plusieurs amendements ont été adoptés par les sénateurs, notamment concernant l'emploi des jeunes. Les sénateurs ont ainsi étendu le contrat de professionnalisation aux titulaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou aux handicapés et ont permis son allongement jusqu'à vingt-quatre mois pour certains publics prioritaires. Ils ont modifié l'âge d'entrée des jeunes en centres de formation des apprentis, qui passe de 16 à 15 ans. Autres modifications apportées par le Sénat : des précisions concernant la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), un meilleur encadrement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), à travers des conventions triennales d'objectifs et de moyens signées avec l'Etat et une indexation de leurs frais de gestion sur les résultats obtenus, et une limitation des publics bénéficiaires du FPSPP. Les sénateurs ont également validé le transfert des psychologues de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) à Pôle emploi, un sujet source de polémique. Le projet de loi doit maintenant passer devant la commission mixte paritaire entre le 5 et le 10 octobre.
Emilie Zapalski
Référence : projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
