Réforme de la formation - Les partenaires sociaux parviennent enfin à un accord
Après vingt-quatre heures de négociation d'affilée, syndicats et patronat ont enfin trouvé un accord pour réformer la formation professionnelle. Entamées en septembre 2008, les négociations autour de la réforme ont pris fin lors d'une ultime réunion organisée le 6 janvier 2009. Dans le texte d'accord finalement signé, les partenaires sociaux se fixent pour objectif de "parvenir à former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, et 200.000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui". Ces actions de formation supplémentaires se feraient par le biais du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), lui-même abondé par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle. Un pourcentage qui ne pourra excéder 13% du montant total, et qui portera à 900 millions d'euros le budget disponible pour le FPSPP. 200 millions d'euros, issus des sommes non utilisées du Fonds unique de péréquation pour 2008, pourraient être affectés dès janvier 2009 à ce public. Autre disposition prévue par le texte : une "préparation opérationnelle à l'emploi" de 400 heures, qui permettra à un chômeur d'acquérir "le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste". Une "formation initiale différée", d'une durée d'un an, pour ceux qui sont sortis sans qualification du système scolaire, est également envisagée. Et le texte prévoit qu'un salarié victime d'une rupture du contrat de travail puisse conserver ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (DIF) pendant sa période de chômage ou s'il intègre une autre entreprise. Maintenant que la négociation est achevée, les représentants des syndicats vont présenter le texte à leurs instances. Un projet de loi doit être ensuite rapidement déposé sur ce thème.
Emilie Zapalski
