Formation professionnelle - Réforme de la formation professionnelle : les négociations vont commencer
Dès ce mois-ci, les négociations autour de la réforme de la formation professionnelle vont commencer entre l'Etat, l'Association des régions de France (ARF) et les partenaires sociaux, en vue d'un projet de loi pour la fin de l'année 2008. Si les trois groupes de travail multipartites (sur l'orientation de la vie, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre de formation) doivent être mis en place avant la fin du mois, aucune date n'est pour le moment arrêtée pour les premières réunions avec les partenaires sociaux et l'ARF. Pour mener à bien ces discussions, le gouvernement a fait parvenir fin juillet aux partenaires sociaux un document d'orientation. Le document reprend les quatre axes de la réforme de la formation professionnelle, issus des travaux du groupe de Pierre Ferracci et définit les points sur lesquels les négociations devront prioritairement porter. Première priorité : renforcer le lien entre formation et emploi, à savoir sécuriser les parcours professionnels et accroître les capacités d'anticipation, d'analyse et d'évaluation de l'ensemble du système de formation professionnelle. En matière de sécurisation des parcours notamment, le gouvernement propose aux partenaires sociaux de se positionner sur le champ d'intervention et les critères qui devraient guider l'attribution des moyens collectés, sur les modalités de mise en place d'un mécanisme de sécurisation et sur les garanties nécessaires pour assurer la pleine efficacité du dispositif et la prise en compte des besoins du terrain. Autre priorité : rendre plus juste le système de la formation professionnelle. Dans ce cadre, les partenaires sociaux sont invités à réfléchir aux conditions d'une mutualisation des fonds et au niveau pertinent d'une obligation légale sur l'ensemble des voies d'accès à la formation, voire à l'intérêt d'une suppression totale ou partielle d'obligation légale. La troisième priorité consiste à "clarifier les compétences respectives des acteurs". Le gouvernement propose un "débat d'orientation annuel" au niveau national entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux. Au niveau régional, le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) "pourrait définir les orientations stratégiques et les priorités" dans le cadre du programe régional de formation professionnelle (PRDF). En matière de pilotage, le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier sur les conditions dans lesquelles ils souhaitent s'organiser pour assurer leur représentation au niveau régional. Enfin, dernière priorité : permettre à l'individu d'être davantage acteur de son parcours professionnel. Pour cet objectif, les thèmes de négociation seront les modalités de mise en œuvre de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) ainsi que les évolutions possibles du congé individuel de formation (CIF) et le renforcement de son articulation avec le DIF.
Emilie Zapalski
