Formation professionnelle - Pour la CGPME, le document du groupe sur la formation manque de souffle
Le texte définitif du groupe multipartite chargé par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de réfléchir aux modalités de la réforme de la formation professionnelle, devait être finalisé ce 1er juillet. Il sera présenté lors de la conférence quadripartite prévue le 10 juillet. La CGPME (Confédération générale des PME), qui a participé aux travaux du groupe, n'a pas attendu la version finale du document pour faire ses commentaires. "Le document manque de souffle", a ainsi estimé l'organisation patronale le 30 juin, lors d'une conférence de presse, considérant que les travaux du groupe sont très éloignés de la demande initiale de Christine Lagarde. "Ce texte ne trace aucune véritable perspective d'ensemble, tant pour les salariés que pour les entreprises", avait-elle déjà déploré dans un communiqué du 25 juin. La CGPME regrette ainsi que le groupe investisse le champ de la négociation, objet de la deuxième partie du rapport, et compte garder toute sa liberté de négociation. Parmi les autres points de désaccords : la diminution de l'obligation légale, qui force les entreprises à consacrer 0,9% de leur masse salariale aux plans de formation. Pour l'organisation patronale, la suppression de cette obligation financière serait "un désastre pour les PME et les TPE". Elle défend en revanche l'idée d'une mutualisation des fonds de la formation avec, à côté des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de branches, l'existence d'un OPCA interprofessionnel dédié aux PME et TPE. Elle est également favorable au principe de réorienter le rôle des OPCA vers une mission de conseil et d'assistance de proximité auprès des entreprises mais considère qu'un relèvement du seuil de collecte, de 15 millions d'euros à 50 millions d'euros, est nécessaire. Dans son rapport, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait proposé un relèvement de ce seuil à 100 millions d'euros. Le rapport du groupe multipartite ne fixe quant à lui aucun seuil minimum. Enfin, la CGPME souhaite que la négociation autour de la formation permette de préciser les modalités de conventionnement entre les OPCA et ses partenaires en charge de la formation professionnelle, et plus particulièrement les collectivités territoriales.
Emilie Zapalski
