Formation professionnelle - Les partenaires sociaux se penchent sur les publics les plus fragiles

Les partenaires sociaux et l'Etat se sont réunis le 8 décembre 2008 au siège du Medef pour la cinquième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle. L'occasion pour les participants de revenir sur l'article 15 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du travail. Cet article précise que "des moyens spécifiques seront mis en place pour assurer la qualification ou la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi, notamment ceux les plus éloignés de l'emploi". Jusque-là les organisations patronales et syndicales avaient du mal à se mettre d'accord sur la définition des publics visés par ce dispositif et sur la question de son financement. Les syndicats estiment qu'il faut élargir le dispositif à un public encore plus éloigné que celui mentionné, à savoir notamment les bénéficiaires du RMI. A l'inverse, le patronat considère qu'il vaut mieux cibler les publics non encore couverts par un effort de professionnalisation. A l'occasion de cette cinquième réunion, le patronat a proposé aux syndicats un projet d'accord national interprofessionnel tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. Le texte prévoit la mise en place de moyens spécifiques pour l'accès à la formation des salariés les plus fragiles et des demandeurs d'emploi. Il indique que l'éligibilité des salariés concernés sera déterminée par les conclusions du bilan d'étape professionnel, instauré par l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Le texte insiste sur les publics particulièrement concernés. "La mobilisation et la combinaison de ces dispositifs devront notamment intervenir au bénéfice des salariés des entreprises des secteurs d'activités confrontés à des mutations économiques et technologiques, notamment dans les bassins d'emploi où ces mutations ont les répercussions les plus importantes", précise-t-il. Le projet d'accord s'intéresse également aux demandeurs d'emploi. "Un demandeur d'emploi susceptible d'occuper un emploi correspondant à une offre identifiée, ou à des besoins identifiés par une branche professionnelle, pourra bénéficier d'une action de formation, ne pouvant excéder 400 heures." Une action qui pourra être prise en charge partiellement par l'OPCA concerné.
Côté financement, le projet d'accord du patronat prévoit que les entreprises puissent bénéficier d'une prise en charge des actions mises en œuvre au bénéfice des salariés concernés, incluant les salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel, par l'OPCA. Les salariés bénéficieront quant à eux d'une priorité de prise en charge au titre du congé individuel de formation auprès de l'Opacif dont ils relèvent. Enfin, le texte prévoit que "ces actions de qualification ou requalification pourront faire l'objet de cofinancements, notamment avec Pôle Emploi, l'Etat et les régions, ainsi que tout autre partenaire". Une nouvelle séance de négociation est prévue le 16 décembre, avant la clôture des discussions le 22 décembre.

Emilie Zapalski