Formation professionnelle - Un rapport de la Cour des comptes pour améliorer la formation professionnelle et la décentralisation
"Le système est à la fois inéquitable, inefficace et coûteux." Philippe Séguin aura fait un résumé laconique du diagnostic rendu mercredi par la Cour des comptes sur l'organisation de la formation professionnelle - aussi bien initiale que continue. Le rapport qu'il présentait ce 1er octobre sur "La formation professionnelle tout au long de la vie" est, de fait, assez accablant, notamment pour certaines incohérences de la décentralisation à la française. Selon le premier président de la Cour des comptes, en effet, le dispositif "accroît les inégalités au lieu de les réduire" : qu'ils soient sans diplôme, ou encore sans emploi, "ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui en bénéficient le moins". De plus, le système ne répond "ni aux besoins de ses bénéficiaires, ni à ceux des entreprises", alors même que la formation professionnelle a coûté plus de 34 millions d'euros en 2006 (sans compter l'enseignement supérieur). Pour expliquer ces lacunes, Philippe Séguin a notamment pointé un "embrouillamini d'acteurs et de financeurs". Ainsi, la formation initiale en France relève à la fois de l'Etat, à travers les lycées professionnels, et des régions, qui assument l'apprentissage. Le rapport juge que "les cas de redondance, voire de concurrence" entre les deux dispositifs "ne sont pas rares". Quant à la formation continue, les régions en ont la compétence de droit commun, depuis 2004 ; pour autant, une autre loi de 2004 a accru le rôle des branches professionnelles dans son organisation. Pour sortir de ce "système en tuyaux d'orgue", Philippe Séguin a d'abord recommandé de "mutualiser les fonds". Le rapport de la Cour propose, concrètement, la création de "fonds régionaux pour la formation tout au long de la vie" : abondés par les différents financeurs du secteur, ils permettraient de cibler l'effort de formation sur certaines priorités locales et sur ceux qui en ont le plus besoin. Une idée qui avait été un temps explorée par le groupe de travail de Pierre Ferracci, avant d'être abandonnée au profit d'un dispositif non permanent qui fonctionnerait autour de projets. Philippe Séguin a également appelé à une simplification du système de collecte de fonds, "actuellement excessivement éclaté et largement incontrôlable". Le rapport détaille plusieurs autres recommandations parmi lesquelles une meilleure concertation entre l'Etat et les régions dans leurs offres de formations initiales. L'ancien président du RPR l'a remarqué : ce rapport intervient "à point nommé", au moment où le chômage sursaute et alors que s'ouvrent des négociations pour une réforme de la formation professionnelle. La publication paraîtra également opportune aux partisans d'une meilleure coordination des pouvoirs à travers la France décentralisée.
Olivier Bonnin
