Formation professionnelle - Projet de loi formation : l'avis de Jean-Paul Anciaux se focalise sur l'orientation et les fonds dédiés à la professionnalisation
"S'il ne s'agit pas du 'grand soir' de la formation professionnelle que certains attendaient, le projet de loi comporte des mesures utiles, équilibrées et adaptées aux besoins de réforme du système français de formation professionnelle." C'est ainsi que Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, qualifie le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, dans son rapport pour avis, au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Dans ce rapport, le député a choisi de se concentrer sur l'orientation professionnelle, "sur laquelle achoppe aujourd'hui la mise en place d'un système de formation tout au long de la vie", sur la protection des fonds issus des très petites entreprises (TPE) et plus globalement sur les fonds dédiés à la professionnalisation, dont le nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours de formation professionnelle (FPSPP).
Premier point : l'orientation. Jean-Paul Anciaux propose de créer un système d'orientation professionnelle articulé autour de trois niveaux : un droit à l'orientation professionnelle, une convention mettant en place un service national unique de "première orientation" et un label définissant les services qui devront être fournis par les principaux organismes d'information et d'orientation. Le député de Saône-et-Loire précise bien que l'objectif de ces dispositions n'est pas de mettre en place un opérateur public unique de l'orientation, qui se révélerait, selon lui, inefficace, mais de "mettre en cohérence les organismes qui existent", soit plus de 8.500, et de "pouvoir aiguiller le citoyen vers eux à l'aide d'un service national aisément identifiable". Les sénateurs, qui se sont récemment saisis de la problématique des jeunes, proposaient quant à eux la création d'un guichet unique de l'orientation au niveau régional, sans préciser qui du préfet ou du conseil régional pourrait en prendre les rênes. L'idée de Jean-Paul Anciaux est de mettre en place une plate-forme téléphonique unique, chargée de la première orientation professionnelle, une mesure envisagée initialement par le gouvernement, mais dont on ne retrouve plus la trace dans le projet de loi sur la formation. Coût du service proposé : 20 millions d'euros, à raison de 10 millions d'appels par an d'une durée moyenne de trois minutes.
Concernant les circuits de financement, Jean-Paul Anciaux considère qu'il faut protéger les fonds versés par les TPE au titre de la formation professionnelle. Il propose notamment de "maintenir les sections actuelles au sein des OPCA (opérateurs paritaires collecteurs agréés) réservant les sommes versées par les entreprises de moins de dix salariés au financement des actions de formation des salariés de ce type d'entreprise".
Enfin, pour mieux sécuriser les fonds dédiés à la professionnalisation, il propose d'"encadrer la marge de manoeuvre accordée aux partenaires sociaux en prévoyant que la part des sommes dues au FPSPP conjointement au titre du plan et de la professionnalisation ne doit pas excéder 50%".
La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur le projet de loi, adoptant toutefois plusieurs amendements liés aux points soulevés par le rapport pour avis de Jean-Paul Anciaux. Le texte devrait passer devant l'Assemblée nationale du 15 au 24 juillet, avec un examen auparavant par la commission des affaires culturelles prévu les 1er et 2 juillet. Parallèlement, la question de l'orientation professionnelle sera décortiquée par Françoise Guégot. La députée de Seine-Maritime a en effet été chargée par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez d'une mission sur l'orientation. Elle doit rendre ses propositions au gouvernement début décembre 2009. Des propositions qui doivent permettre le développement d'une véritable politique publique d'orientation professionnelle.
Emilie Zapalski
