Formation professionnelle - Projet de loi formation : un débat en juillet est encore possible, d'après Gérard Cherpion
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie pourrait être discuté à l'Assemblée nationale début juillet 2009. C'est en tout cas l'avis de Gérard Cherpion, député des Vosges et rapporteur du projet de loi. Le texte devait initialement être débattu en séance publique à partir du 16 juin, mais Pierre Méhaignerie avait déjà fait part d'un retard possible, le 27 mai dernier. D'après le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le projet de loi ne pourrait être examiné qu'en juillet, voire en septembre, du fait d'un agenda parlementaire très chargé. "Un certain nombre de textes doivent passer avant les vacances, dont le travail le dimanche mais pas seulement, explique pour sa part Gérard Cherpion. J'espère que le projet de loi sur la formation pourra passer avant les vacances d'été, lors de la première quinzaine du mois de juillet, car un certain nombre de dispositions doivent s'appliquer dès 2010 ; si ce n'est pas le cas, les délais de mise en place de ces dispositions seront difficiles à respecter." Et selon lui, "juillet, c'est encore possible".
Parmi les dispositions à appliquer rapidement : la réorganisation des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui doit se faire sur une durée de deux ans maximum d'après l'article 17 du projet de loi, la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui doit remplacer le fonds unique de péréquation, ou l'extension du contrat de professionnalisation à des publics éloignés de l'emploi. Le transfert des personnels de l'Afpa chargés de missions d'orientation professionnelle à Pôle emploi fait aussi partie des dispositions à mettre en place d'ici début 2010, précisément avant le 1er avril 2010. Les débats à l'Assemblée devraient être l'occasion de discuter des modalités de ce transfert. Une question qui reste encore en suspens malgré les rapports qui se sont accumulés ces derniers mois sur le sujet, celui des directeurs de l'Afpa et de Pôle emploi mais aussi celui, plus récent, du gouvernement. "Certains espéraient un débat spécifique sur l'Afpa, mais en réalité, ce débat s'intègre dans un ensemble plus grand, il se fera dans le cadre de la réforme sur la formation professionnelle, explique Gérard Cherpion. L'Afpa est une singularité dans le système de formation professionnelle, c'est une grosse association qui est essentiellement financée par des subventions de l'Etat et qui doit se soumettre au Code des marchés publics, son statut et son positionnement entraînent de nombreux problèmes : la question de l'orientation, les problèmes de patrimoine immobilier..." Des problèmes que le député estime nécessaire d'analyser dans le détail. "Il y aura probablement des propositions sur le sujet dans le projet de loi qui sera très technique", a-t-il ajouté.
Emilie Zapalski
