Formation professionnelle - Transfert de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi : le gouvernement justifie son choix

Alors que le transfert du personnel de l'Afpa (Association nationale de formation professionnelle des adultes) chargé de l'orientation devrait se faire prochainement, pour être effectif au plus tard le 1er avril 2010, comme le demande le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, un rapport du gouvernement portant sur le choix de ce transfert a émergé ces derniers jours. Le rapport devait être remis au Parlement au plus tard douze mois après la promulgation de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, permettant un débat parlementaire sur le sujet. Si le rapport, rendu public par l'AEF le 2 juin 2009, a bien été déposé le 8 avril 2009 à l'Assemblée nationale, aucun débat n'est à l'ordre du jour. "Le sujet a déjà été traité notamment à travers l'audition de Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, le 6 mai 2009", indique-t-on à l'Assemblée. De leur côté, les syndicats n'ont été informés que très récemment de l'existence de ce rapport, à l'image de Jacques Coudsi, secrétaire général du syndicat CGT de l'Afpa, qui a reçu le document en milieu de semaine dernière. "On fait semblant pour se mettre en règle, affirme-t-il. Tout se fait sans le moindre débat avec personne et les décisions techniques sur les modalités du transfert ne sont pas prises." Et même l'Afpa, qui a récemment appris l'existence du rapport, ne disposait pas du document encore aujourd'hui.
Ce fameux rapport, censé définir les modalités de transfert du personnel, met en avant les reproches faits par le gouvernement au service d'orientation actuel de l'Afpa. "Le dispositif actuel n'est pas totalement satisfaisant, d'une part, pour le demandeur d'emploi et, d'autre part, d'un point de vue commercial", indique ainsi le rapport du gouvernement. Premier point : les délais entre les différentes étapes du dispositif, s'ils ont été diminués, demeurent encore trop importants. Un délai, entre l'entretien avec le conseiller de l'ANPE et celui avec le psychologue du travail, qui s'établissait en 2007 à 29,8 jours, contre 47,6 jours en 2003. Côté concurrence, le gouvernement s'appuie sur l'avis du Conseil de la concurrence, émis en juin 2008, suite à une demande de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). Cet avis indique que "lesdits psychologues ne devraient pas être employés par l'un des organismes chargés d'assurer les prestations de formation" et propose de rattacher ces employés aux services de l'Etat. Dans le rapport, le gouvernement détaille les trois scénarios qui sont envisageables et justifie son choix. Le premier scénario consistait, comme le proposait le Conseil de la concurrence, à transférer cette mission d'orientation aux services de l'Etat. Mais la solution est écartée, le personnel de ces services ne disposant pas des compétences nécessaires. Deuxième option : transférer la mission aux régions. L'option n'aurait pas déplu à l'Association des régions de France (ARF), qui n'a eu de cesse depuis le début des débats sur le sujet, de réclamer cette compétence, en lien avec la formation professionnelle qui est déjà confiée aux conseils régionaux. Mais l'hypothèse "a été écartée car l'orientation des demandeurs d'emploi est une composante de la politique de l'emploi", une manière pour le gouvernement de garder la compétence de son côté. Enfin, dernière solution envisagée et finalement choisie : le transfert de l'orientation vers Pôle emploi. "C'est l'hypothèse que privilégie le gouvernement, indique le rapport, car elle permet au demandeur d'emploi de bénéficier dans un même lieu de l'ensemble de l'offre de service nécessaire à son retour à l'emploi." Un choix justifié mais des modalités de transfert qui restent à définir. "Il n'y a pas de projets pour les psychologues qui vont être transférés à Pôle emploi, affirme Jacques Coudsi, pour le moment c'est du virtuel." Le syndicat appelle les salariés à se mobiliser. Il est en train de prendre contact avec des députés pour faire passer le message.

Emilie Zapalski