Formation professionnelle - L'Afpa épinglée par le Conseil de la concurrence
Saisi par la Fédération de la formation professionnelle (FFP), le Conseil de la concurrence a rendu son avis sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Un avis critique qui révèle un problème de concurrence sur deux des activités de l'association.
Première activité concernée : l'audit des organismes de formation. L'Afpa joue, à la demande des directions régionales du travail, un rôle d'audit des organismes qui demandent l'agrément, en particulier pour contrôler leurs formateurs, leurs plateaux techniques et les conditions de délivrance des titres. Cette activité représente pour l'Afpa 2.219 jours d'interventions pour un budget de 1.392.620 euros, payé par l'Etat au titre de l'appui au service public de l'emploi. "Cette activité conduit l'Afpa à jouer un rôle dans le processus conduisant à la délivrance de l'agrément au profit d'autres opérateurs, ainsi habilités, à intervenir sur un marché où elle est, par construction, elle-même présente", souligne l'avis du Conseil, concluant que la situation pose un problème de concurrence. Une Afpa considérée, autrement dit, comme "juge et partie".
Autre activité posant problème : l'orientation des demandeurs d'emploi. L'entrée en stage est subordonnée à un examen médical et psychotechnique. Une tâche réalisée par des psychologues de l'Afpa, rattachés aux centres régionaux d'orientation professionnelle (Crop). Ces psychologues "ont une connaissance exhaustive des centres de formation Afpa et sont donc plus facilement portés à orienter les demandeurs d'emploi vers ces centres", souligne l'avis. Ainsi, sur 250.000 personnes reçues par l'Afpa en 2006, 130.000 ont été orientées vers une formation. L'Afpa en a formé 104.300, dont 85.000 au moins provenaient directement des Crop. "Le système actuel n'apporte pas de véritable garantie que toutes les offres de formation sont concrètement connues et prises en compte sur un pied d'égalité ; il n'élimine donc pas les risques que la concurrence soit faussée au stade de l'orientation de la demande de formation." Le Conseil considère que les psychologues ne devraient pas être employés par l'un des organismes chargé d'assurer les prestations de formation mais devraient être rattachés aux services de l'Etat.
En revanche, le Conseil n'identifie aucun problème concernant la comptabilité de l'Afpa. L'association doit séparer son activité de service public de ses activités de production de biens et services marchands. "La mise en place effective depuis 2007 de ces règles de comptabilité analytique permet ainsi en principe de clarifier l'affectations des financements publics", assure le Conseil de concurrence.
Emilie Zapalski
L'Afpa en quelques chiffres
- 266.199 personnes conseillées et orientées en 2006 ;
- 159.000 entrées en formation enregistrées en 2006, dont 104.320 étaient des demandeurs d'emploi ;
- 272 sites de formation et de validation, 215 sites d'orientation et six établissements d'études ;
- 12.000 personnes employées, dont environ 5.000 formateurs.
