Formation - Afpa : un arrêté fixe le montant des crédits transférés aux régions
Bon nombre de régions se mobilisent, par la voix de l'Association des régions de France (ARF), pour demander un moratoire de deux ans sur le transfert définitif des missions de l'Afpa, prévu au plus tard le 31 décembre 2008. Mais elles sont également 17* à avoir anticipé cette décentralisation. D'après Jean-Paul Denanot président du conseil régional du Limousin et président de la commission formation de l'ARF, ces régions se sont lancées dans l'expérience pour "voir comment cela se passait". Et s'il reste des questions en suspens, ces conseils régionaux ont signé une convention avec l'Afpa et l'Etat permettant le transfert par anticipation des crédits de la formation professionnelle et des actions associées. L'arrêté du 5 mai 2008, publié au Journal officiel le 6 juin, fixe le montant du droit à compensation résultant pour ces régions du transfert des missions de l'Afpa. Au total, le montant global s'élève à 481,9 millions d'euros, réparti par région. Les régions vont ainsi toucher 28,3 millions d'euros en moyenne, avec des montants plus élevés pour les régions Ile-de-France (55 millions d'euros), Nord-Pas-de-Calais (47,5), Provence-Alpes-Côte-d'Azur (43,8) et Rhône-Alpes (43,1) et des montants plus modestes pour la Haute-Normandie, l'Auvergne (17,2) ou la Picardie (16,3). Les montants sont fixés en fonction des dépenses de l'Afpa constatées sur chaque territoire. Pour la Basse-Normandie, par exemple, le principe du transfert de compétences, approuvé à l'unanimité par la région le 22 septembre 2007, concerne cinq domaines : la formation et le suivi des périodes d'application en entreprise, l'accompagnement social, l'accompagnement socio-éducatif en hébergement, le fonctionnement et la gestion des hébergements et de restauration et la rémunération des stagiaires et de moyens de gestion afférents. Le total des crédits décentralisés pour l'ensemble de ces services est de 18,5 millions d'euros, dont 4,243 millions d'euros pour la rémunération des stagiaires. Le budget global de l'Afpa dans la région s'élève quant à lui à 32 millions d'euros.
Emilie Zapalski
*Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Picardie, Rhône-Alpes.
