Formation - Les Pays-de-la-Loire demandent à leur tour une prolongation du délai de transfert des missions de l'Afpa

Réunie le 31 mars, la commission permanente du conseil régional des Pays-de-la-Loire a autorisé son président, Jacques Auxiette, à signer avec l'Etat et l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) un avenant prolongeant jusqu'au 31 décembre 2010 la convention tripartite signée le 29 novembre 2006.
Cette délibération s'inscrit dans une démarche d'ensemble et coordonnée des régions, initiée par l'Association des régions de France et visant à obtenir un moratoire de deux ans pour le transfert définitif des missions de l'Afpa aux régions. Une demande refusée par Christine Lagarde, ministre de l'Economie. Depuis, les régions multiplient les délibérations dans ce sens. Les régions Bretagne, Poitou-Charentes, Picardie, Limousin, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Centre et Ile-de-France se sont ainsi déjà lancées dans la démarche. D'autres, comme le Nord-Pas-de-Calais ou Rhône-Alpes, suivront prochainement.
D'après le conseil régional des Pays-de-la-Loire, plusieurs raisons justifient cette prolongation de deux ans. "La nature juridique des relations entre les régions et l'Afpa n'est pas stabilisée", explique ainsi le rapport de la commission permanente, qui note que des discussions sur le sujet sont en cours entre les régions et le ministère chargé de l'Emploi, ainsi que des échanges entre la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne. La région ne désespère pas de voir les missions de l'Afpa intégrer la notion juridique de "service social d'intérêt général" et éviter ainsi de se soumettre au Code des marchés publics.
Autre problème constaté : la question du patrimoine immobilier utilisé par l'Afpa, qui "n'est pas réglée", d'après le conseil régional. "L'Etat envisage de céder à d'autres opérateurs le patrimoine immobilier qu'il met à disposition de l'Afpa, or l'hébergement et la restauration sont des éléments décisifs pour la réussite des parcours de formation", note la commission permanente, regrettant que les régions ne soient pas associées au niveau national à la réflexion relative au devenir de ces services. Enfin, "l'avenir des services d'orientation de l'Afpa, financés par l'Etat, n'est pas fixé", souligne le document. Reste à savoir comment l'Etat réagira à ces délibérations. "C'est clairement une forme de contestation, assure-t-on dans l'entourage de Jacques Auxiette, et nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout pour l'Afpa."

Emilie Zapalski