Emploi - Afpa : les régions auront un an de plus pour se préparer au transfert
Jean-Paul Denanot, président de la commission Formation de l'Association des régions de France (ARF), a rencontré, le 4 décembre, le directeur de cabinet et la directrice adjointe de cabinet de Christine Lagarde. L'occasion pour le ministère de l'Economie de clarifier sa position par rapport aux demandes de l'association sur la décentralisation de l'Afpa. Au final, le ministère s'est dit prêt à accepter un moratoire d'un an pour le transfert définitif des missions de l'Afpa aux régions, contre deux ans demandés par l'ARF. Un délai qui devrait permettre aux régions de se préparer techniquement aux procédures d'appel d'offres, et éventuellement de créer de nouveaux outils juridiques. Un amendement au projet de loi réformant le service public de l'emploi devrait être déposé en ce sens. En revanche, le ministère de l'Economie ne veut pas perdre de vue son objectif : "En aucun cas ce délai supplémentaire d'un an ne pourra être utilisé pour revoir l'objectif visé, qui nous paraît incontournable", précise Hugues de Balathier, conseiller en charge du service public de l'emploi et de la sécurisation des parcours professionnels au ministère de l'Economie. La formation professionnelle sera donc soumise au Code des marchés publics dès le 1er janvier 2010, au lieu du 1er janvier 2009. Le ministère a également proposé de créer un groupe de travail juridique sur le sujet, intégrant les régions. Si l'ARF a pris note de ces évolutions, elle reste inquiète : "Le Code des marchés publics risque de fragiliser l'Afpa et la question de l'immobilier n'est pas réglée", regrette un des chargés de mission présent à la réunion. Le contrat de progrès liant l'Afpa et l'Etat pour la période 2004-2008 prévoyait le transfert aux conseils régionaux du patrimoine immobilier de l'Afpa, actuellement propriété de l'Etat. Mais cette option ne serait plus d'actualité dans le futur contrat de progrès et d'après le cabinet de Christine Lagarde, "500 millions d'euros sont nécessaires pour remettre à niveau les locaux de l'Afpa". Cette somme pourrait être obtenue grâce à la vente d'une partie des terrains sur lesquels sont implantés les sites de l'Afpa. Enfin, l'ARF déplore que le groupe de travail interministériel mis en place pour réfléchir à la stratégie de l'Afpa n'intègre aucun représentant régional. "On sent bien que l'Etat va décider d'un schéma pour l'Afpa, sans consulter les régions", assure encore le chargé de mission de l'ARF.
Emilie Zapalski
