Emploi - Réforme de la formation : l'examen du projet de loi repoussé à juillet voire à septembre 2009

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ne sera examiné qu'en juillet 2009 à l'Assemblée nationale, voire en septembre, alors que les discussions étaient initialement prévues à partir du 16 juin 2009. C'est ce qu'a annoncé Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 27 mai 2009, justifiant le report par une surcharge de l'agenda parlementaire. Un report qui pourrait profiter aux régions alors que la réforme était  mal engagée pour elles, comme le souligne Gaëtan Gorce, député socialiste de la Nièvre, dans son rapport très critique sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle. "Il est regrettable que les avancées réelles ne soient pas inscrites dans la perspective d'une réforme plus ambitieuse, incluant l'Association française de formation professionnelle des adultes (Afpa) et les régions", critique ainsi le député. D'après lui, les régions ont en effet "été tenues à l'écart d'un processus dont elles continuent pourtant à être des acteurs majeurs" et il n'hésite pas à citer les initiatives prises récemment par certaines régions pour lutter contre la crise. La convention tripartite signée entre l'Ile-de-France, l'Etat et les partenaires sociaux pour mettre en commun leurs moyens, mais aussi les initiatives des régions Lorraine, Franche-Comté et Alsace pour financer la formation des salariés en chômage partiel. Au-delà d'une prise en compte insuffisante de ces initiatives et du rôle des régions, Gaëtan Gorce critique également le manque de clarté dans le financement du Fonds d'investissement social (Fiso). Ce fonds, dont la création a été annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 février 2009, doit permettre de financer la formation et la reconversion professionnelles pendant la crise. Il sera doté de 2 à 3,5 milliards d'euros, dont 1,5 milliard doivent être apportés par l'Etat. Mais Gaëtan Gorce a refait les calculs. L'Etat "n'octroie en réalité que 800 millions de crédits nouveaux, qui font l'objet du dernier collectif budgétaire ; le reste correspond aux 500 millions d'euros déjà inscrits dans le volet emploi du plan de relance et à 230 millions mobilisés via le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse et le Fonds social européen". Le compte n'y est pas, estime le député, le restant de l'enveloppe étant laissé à la charge des partenaires sociaux. "Si la création d'un fonds d'investissement social est de nature à répondre à l'urgence de la situation et peut constituer une opportunité de former et de qualifier les victimes de la crise, les conditions de sa constitution et de son financement ne sont absolument pas satisfaisantes", détaille-t-il, ajoutant que les différents objectifs qui sont fixés, ainsi que les publics visés et l'absence d'une vision claire de ses responsabilités "risquent de contribuer à accroître la confusion que la réforme avait, au contraire, pour objet de résoudre". "La réforme s'annonce d'ores et déjà très incomplète", conclut-il, regrettant la précipitation dans laquelle elle a été conduite et demandant à ce que ces sujets ne soient pas débattus par certains spécialistes, à l'extérieur du Parlement.

Les régions ont également obtenu le soutien du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui vient de formuler une série de mesures d'urgence à mettre en place pour faire face à la crise. Considérant, comme nombre d'experts depuis que la question est officiellement traitée, que la gouvernance de la formation professionnelle est "trop éclatée pour garantir une gestion efficace dans la période actuelle", le conseil propose de mettre en place une coordination permanente pour permettre un véritable "pilotage de crise" de la formation professionnelle. Il propose aussi que les régions soient associées aux conventions Etat-entreprises en matière de revitalisation des territoires. "La région constitue l'échelon territorial compétent en matière de formation professionnelle et de développement économique, il est logique qu'elle soit associée aux actions de développement économique local et qu'elle y contribue financièrement", détaille ainsi le conseil.

Emilie Zapalski