Aides à finalité régionale - Les zones AFR vont être étendues
Les zones aides à finalité régionale (AFR) vont être étendues. Ces zones permettent aux entreprises dont le siège se situe dans ces territoires de bénéficier d'aides substantielles à l'investissement ou à la création d'emploi de la part de l'Etat ou des collectivités locales. Actuellement et pour la période 2007-2013, le zonage AFR concerne en France 15,5% de la population. Le gouvernement a décidé de les étendre. Trois nouvelles zones, les sites de Châteaudun, Nogent-le-Rotrou et Amiens, peuvent déjà bénéficier de ce dispositif depuis le décret du 19 décembre 2008, publié au Journal officiel du 27 décembre 2008. Cette extension avait été rendue possible grâce à l'utilisation de la "réserve de zonage" de la France, dotée initialement de 250.000 habitants - une réserve de zonage attribuable le moment venu aux territoires les plus touchés par des sinistres économiques. Le gouvernement a cette fois-ci décidé d'étendre le zonage AFR aux sites les plus touchés par les restructurations de la défense, pour ceux qui n'en bénéficiaient pas déjà. Cette extension porte sur les sites de Joigny (Yonne), Déols (Indre), Vernon (Eure), Sourdun (Seine-et-Marne), Limoges (Haute-Vienne), Guéret (Creuse), Commercy (Meuse), Metz (Moselle), Dieuze (Moselle), Bitche (Moselle), Cambrai (Nord), Laval (Mayenne), Couvron-Aumencourt (Aisne) et sur le bassin de Saint-Girons dans l'Ariège. Avec ces nouvelles décisions, la France aura affecté l'intégralité de sa réserve de zonage. Par ailleurs, la France "réclame un geste fort de la Commission européenne sur les AFR", indique un communiqué du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, Hubert Falco. Un geste qui consisterait à prolonger de deux ans le classement en zonage AFR de nombreux territoires qui bénéficiaient des aides jusqu'en 2008 et à donner aux Etats membres la possibilité de rendre éligibles de nouveaux territoires qui seraient affectés par des sinistres majeurs, en augmentant le plafond de population attribué à chaque Etat pour la période 2007-2013. L'Association des régions de France (ARF) souhaitait aller encore plus loin. A l'automne 2008, son président, Alain Rousset, avait ainsi demandé à la Commission européenne de "dézoner la carte des AFR à titre exceptionnel pour une période d'au moins deux ans".
Emilie Zapalski
