Insertion - Chômeurs en fin de droits : le nouveau président de l'Unedic propose un partage avec l'Etat
A peine élu, le 29 janvier, Gaby Bonnand, le nouveau président (CFDT) de l'Unedic, a tenu à faire un premier pas sur la question des chômeurs en fins de droits. Près d'un million de bénéficiaires de l'assurance chômage devraient en effet voir leurs droits à l'assurance expirer en 2010, contre 850.000 l'an dernier (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2010). Depuis qu'une note de travail des services de l'Unedic a révélé le problème à la fin de l'année dernière (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2009), les partenaires sociaux - à travers l'Unedic - et l'Etat se renvoient la balle sur l'éventuelle prise en charge de cette brusque hausse du nombre de personnes en fin de droits. Ce débat sur l'assurance chômage n'est pas sans conséquence pour les collectivités. Faute de solution, un nombre plus important de personnes en fin de droits devrait en effet basculer vers le revenu de solidarité active (RSA).
En acceptant de faire le premier pas, le nouveau président de l'Unedic pourrait bien débloquer la situation. Sa proposition consiste à partager - entre l'Etat et le régime d'assurance chômage - le coût d'un assouplissement des conditions d'éligibilité à l'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'accès à l'ASS à taux plein suppose aujourd'hui de percevoir des revenus mensuels ne dépassant pas 605,60 euros pour un célibataire et 1.211,20 euros pour un couple. Si cette condition - ainsi que d'autres conditions liées à l'âge et à la recherche d'emploi - sont remplies, le montant de l'allocation à taux plein est alors de 15,14 euros par jour (soit environ 454 euros par mois). Il existe également une ASS à taux réduit - reposant comme le RSA sur un montant différentiel -, lorsque les ressources mensuelles sont inférieures à 1.059,80 euros pour une personne seule et à 1.665,40 euros pour un couple.
Le président de l'Unedic n'a pas précisé qu'elle devrait être la nature et l'ampleur de l'assouplissement des critères d'accès. Il s'est contenté d'affirmer que "si l'Etat bouge sur les critères d'accès, il faudra regarder si l'Unedic peut participer au financement". Mais les marges de manœuvre sont limitées, compte tenu de la situation financière de l'assurance chômage. A la fin de 2009, celle-ci affichait un déficit cumulé de 5,6 milliards d'euros, qui pourrait passer à 9,5 milliards d'euros à la fin de cette année. Si elle doit s'engager, l'Unedic pourrait donc être conduite à faire appel à l'emprunt, ce qui suppose que la mesure d'assouplissement de l'ASS ait un caractère temporaire. Seule certitude : l'ampleur des difficultés. Lors du conseil d'administration du 29 janvier, les services de l'Unedic ont fait circuler une nouvelle note montrant que les sorties en fin de droits ont concerné 83.900 personnes entre septembre et novembre 2009, soit une progression de 31,3% par rapport à la même période de 2008. Si elle n'est pas réglée d'ici là, la question des chômeurs en fin de droit devrait donc s'inviter à la rencontre sur l'agenda social, organisée le 15 février à l'Elysée entre le chef de l'Etat et les partenaires sociaux.
Jean-Noël Escudié / PCA
